Le gouvernement italien prépare un durcissement de sa politique migratoire en élargissant les motifs de révocation des titres de séjour, une mesure qui inquiète les défenseurs des droits des étrangers. Ce projet de loi, présenté cette semaine, vise notamment à sanctionner plus sévèrement les violences envers les forces de l’ordre et les troubles dans les centres d’accueil.
Le texte, composé de 17 articles, accélère également les procédures d’expulsion pour les étrangers déjà incarcérés et durcit les conditions d’obtention du statut de protection spéciale, qui sera désormais refusé à toute personne reconnue coupable de crimes caractérisés par une « dangerosité sociale ». La Première ministre Giorgia Meloni a insisté mercredi sur le fait que son gouvernement « tenait sa promesse » faite aux électeurs.
À ce stade, le gouvernement n’a pas publié le texte intégral du projet de loi, ce qui rend difficile une analyse précise des nouvelles dispositions. La formulation relative aux « crimes démontrant une dangerosité sociale » est jugée imprécise et pourrait laisser une marge d’interprétation importante aux autorités policières lors de l’évaluation des dossiers.
Actuellement, les titres de séjour peuvent déjà être révoqués en cas de condamnation pour des crimes graves listés à l’article 380 du Code pénal italien : terrorisme, association de type mafieux, violence sexuelle, enlèvement, meurtre, trafic d’armes et de stupéfiants. La violence domestique est également incluse dans cette liste, contrairement à certaines informations erronées qui la présentaient comme une nouveauté.
Si les révocations de permis de séjour suite à une condamnation pénale restent rares, elles ne sont pas inexistantes. Fin mai, trois ressortissants marocains se sont vu retirer leur titre à Bolzano après une altercation avec d’autres jeunes. L’année dernière, un Algérien de 38 ans a perdu son permis après avoir affiché son soutien au Hamas sur les réseaux sociaux. En janvier, à Bologne, un ressortissant étranger de 30 ans a cependant réussi à faire annuler une révocation motivée par des accusations de harcèlement envers son ex-compagne.
Il est important de noter que la révocation d’un permis de séjour après une condamnation n’est pas automatique. Les autorités évaluent la gravité de l’infraction, le comportement et les antécédents de la personne concernée, son degré de coopération avec la justice, sa participation éventuelle à des programmes de réhabilitation et ses liens familiaux en Italie.
Ce projet de loi s’inscrit dans une stratégie plus large du gouvernement en matière d’immigration, qui comprend également le déploiement de la marine italienne pour empêcher les bateaux de migrants d’atteindre les côtes italiennes et l’extension de l’utilisation des centres d’accueil situés en Albanie.
La question reste de savoir si ces mesures, une fois adoptées, se traduiront par une application plus rigoureuse de la loi ou si elles ne resteront qu’un signal politique.