Les géants des réseaux sociaux dans le viseur de l’UE : Facebook, Instagram et TikTok sous enquête pour non-conformité au DSA
La Commission européenne a annoncé des conclusions préliminaires accablantes concernant Facebook, Instagram et TikTok. Les plateformes de Meta et ByteDance sont soupçonnées d’avoir enfreint la loi européenne sur les services numériques (DSA), risquant de lourdes amendes pour un manque de transparence des données et des obstacles à la signalisation de contenus illégaux.
Selon les régulateurs européens, les trois plateformes pourraient ne pas fournir suffisamment d’informations aux chercheurs sur leurs données, ce qui est pourtant essentiel pour des études scientifiques, par exemple sur les effets des contenus violents sur les enfants. La base de ces procédures est la loi sur les services numériques (DSA), qui vise à rendre les plateformes plus transparentes et plus sûres.
Par ailleurs, la Commission européenne reproche spécifiquement à Instagram et Facebook, propriétés de Meta, de rendre la signalisation de contenus illégaux plus ardue pour les utilisateurs. L’autorité bruxelloise déplore que les utilisateurs soient contraints de traverser de multiples étapes, parfois présentées de manière trompeuse, pour signaler des contenus tels que des vidéos terroristes, des textes antisémites ou des cas de maltraitance d’enfants. Ces obstacles sont considérés comme inutiles et contraires à la législation numérique européenne. De plus, les procédures de plainte proposées par Facebook et Instagram pour contester le blocage de comptes ou la suppression de contenu seraient trop complexes.
À ce stade, la Commission européenne, sous la direction d’Ursula von der Leyen, n’a pas pris de décision formelle. Cependant, si les géants de la technologie ne parviennent pas à convaincre les autorités de leur bonne foi ou à mettre en place les ajustements nécessaires, une violation des règles pourrait être officiellement constatée. La loi sur les services numériques prévoit des sanctions pouvant atteindre jusqu’à six pour cent du chiffre d’affaires annuel des groupes concernés. La Commission a souligné sa volonté de ne prendre des décisions dans le cadre du DSA que lorsqu’elle sera certaine qu’elles pourront être défendues devant les tribunaux.
Des enquêtes supplémentaires sont également en cours concernant Meta pour d’autres violations potentielles du DSA, notamment en matière de protection des mineurs. La Commission européenne soupçonne que l’entreprise pourrait ne pas suffisamment protéger les jeunes utilisateurs des algorithmes addictifs. TikTok, quant à lui, est également sous le feu des critiques pour ne pas reconnaître suffisamment les risques potentiels pour les élections et le débat public. La société mère de TikTok, ByteDance, fondée par un Chinois et dont le siège social est à Pékin, est considérée comme une entreprise chinoise par les observateurs occidentaux, malgré les affirmations de ByteDance selon lesquelles 60 % de ses investisseurs sont occidentaux.
Bruxelles a exprimé une certaine frustration face au manque de coopération de Meta, malgré des procédures qui durent depuis un an et demi. La publication de ces conclusions préliminaires pourrait être une tactique pour relancer des discussions bloquées. Parallèlement, la Commission européenne doit naviguer dans un contexte diplomatique complexe, le président américain Donald Trump ayant qualifié le DSA de législation anticoncurrentielle. En incluant TikTok dans ses investigations, l’UE cherche également à éviter toute accusation de ciblage exclusif des entreprises américaines.