Publié le 17 février 2026. Le Royaume-Uni renforce sa lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme avec une série de mesures visant à durcir les contrôles de conformité, à simplifier les listes de sanctions et à accroître les sanctions financières pour les manquements.
- La banque Bank of Scotland a écopé d’une amende de 160 000 £ (environ 187 000 €) pour des violations des réglementations relatives aux sanctions russes.
- Le Royaume-Uni a adopté une liste unique et consolidée des sanctions, remplaçant l’ancienne liste de l’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI).
- L’OFSI a annoncé des réformes majeures de ses procédures d’application civile, incluant des sanctions potentiellement plus élevées et des mécanismes de règlement accélérés.
L’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI) a infligé une sanction pécuniaire de 160 000 £ à Bank of Scotland plc le 26 janvier dernier, suite à des infractions aux réglementations russes (sanctions) (sortie de l’UE) de 2019, survenues entre le 8 et le 24 février 2023. L’infraction concernait le traitement de 24 paiements, totalisant plus de 77 000 £ (environ 90 000 €), vers et depuis un compte détenu par une personne figurant sur une liste de personnes sanctionnées.
La société mère de la banque, Lloyds Banking Group, a rapidement signalé les irrégularités à l’OFSI, ce qui lui a valu une réduction de 50 % sur l’amende initiale, ramenée de 320 000 £ (environ 374 000 €) à 160 000 £. Cet exemple illustre l’importance pour les institutions financières de signaler proactivement les potentielles violations.
L’OFSI a souligné que les erreurs semblent avoir été dues à une divergence entre l’orthographe du nom de la personne sanctionnée sur son passeport britannique et celle figurant sur la liste officielle. Cet incident met en évidence la nécessité pour les entreprises, en particulier celles opérant dans des secteurs à risque, de mettre en place des systèmes de contrôle des sanctions robustes, combinant des outils automatisés sophistiqués et une vérification humaine rigoureuse. Des procédures claires doivent également être établies pour gérer les situations litigieuses.
L’OFSI a observé que les cas récents d’application de la loi se concentrent sur des violations techniques mineures, auto-déclarées par les entreprises concernées, qui ont pleinement coopéré avec les autorités. Cette tendance suggère que l’OFSI privilégie le renforcement de la conformité et l’amélioration des contrôles internes plutôt que la recherche active de violations non signalées.
Par ailleurs, le 28 janvier, le Royaume-Uni a officialisé la « UK Sanctions List » comme unique source de référence pour les désignations de sanctions. La liste consolidée des cibles de gel des avoirs de l’OFSI ne sera plus mise à jour. Le gouvernement espère que cette simplification permettra aux entreprises de réduire les coûts liés à la vérification des sanctions et d’identifier plus facilement les personnes et entités sanctionnées.
Il est donc impératif que les entreprises adaptent leurs processus de contrôle, qu’ils soient automatisés ou manuels, et s’assurent qu’ils utilisent la « UK Sanctions List » et non l’ancienne liste de l’OFSI. Cela inclut les fournisseurs tiers chargés de ces vérifications.
Enfin, le 29 janvier, l’OFSI a publié sa réponse à une consultation publique concernant des réformes majeures de ses procédures d’application civile. Ces changements, entrés en vigueur le 9 février avec la publication de nouvelles directives, visent à améliorer l’efficacité et la transparence du processus. Les principales réformes comprennent :
- Des directives plus précises sur l’évaluation des cas et la prise en compte des facteurs aggravants et atténuants.
- La mise en place d’un système de règlement civil pour accélérer les procédures et réduire les coûts pour toutes les parties.
- L’introduction d’un système de « comptes anticipés », similaire à celui utilisé par la Prudential Regulatory Authority, pour encourager les entreprises à fournir une analyse complète des faits afin de faciliter la résolution des cas.
- Une révision du plafond des remises, avec une réduction potentielle totale de la pénalité pouvant atteindre 70 % (30 % pour la divulgation volontaire et la coopération, 20 % pour le système de comptes anticipés et 20 % pour le règlement).
L’OFSI envisage également de demander une modification législative pour augmenter le montant maximal des sanctions civiles, passant de 1 million de livres sterling (environ 1,17 million d’euros) ou 50 % de la valeur de la violation, à 2 millions de livres sterling (environ 2,34 millions d’euros) ou 100 % de la valeur de la violation, selon le montant le plus élevé.
Ces réformes témoignent de la volonté de l’OFSI de limiter les coûts administratifs liés au traitement des cas simples et d’accroître l’effet dissuasif des sanctions. Cependant, il existe un risque que des sanctions plus sévères découragent les entreprises de s’autodéclarer, ce qui pourrait compromettre l’efficacité de l’approche actuelle de l’OFSI, qui repose en grande partie sur la coopération des entreprises.
Notes de bas de page :
- Avis de publication de pénalité – Lloyds Banking Group
- Réponse à la consultation publique
- Guide sur l’application des sanctions financières et les pénalités monétaires