Un tribunal de Rome a jugé, le 1er avril, que les augmentations de tarifs pratiquées par Netflix en Italie entre 2017 et 2024 étaient illégales. Cette décision, rendue en faveur d’une association de consommateurs, ouvre la voie à des remboursements pour des millions d’abonnés.
La justice italienne a estimé que le géant du streaming a enfreint le code national de la consommation, lequel interdit les modifications tarifaires unilatérales sans motif valable communiqué préalablement. En conséquence, le tribunal a annulé les hausses de prix intervenues en 2017, 2019, 2021 et 2024, jugeant que les dispositions des conditions d’utilisation permettant ces changements étaient déloyales.
L’association Movimento Consumatori, qui a porté l’affaire devant les tribunaux, précise que les utilisateurs pourraient prétendre à un remboursement allant jusqu’à 500 €, selon leur niveau d’abonnement. Netflix compte environ 5,4 millions d’utilisateurs en Italie.
Pour justifier ses augmentations, l’entreprise a mis en avant la hausse des coûts de production, des investissements dans de nouvelles sociétés ainsi que des améliorations continues du service. Cependant, le tribunal a conclu que ces arguments étaient insuffisants, car ils n’étaient pas liés à des paramètres mesurables ou des déclencheurs clairs, comme l’inflation.
Netflix a annoncé son intention de faire appel de ce jugement, qui n’a pas d’effet immédiat.
« Nous prenons les droits des consommateurs très au sérieux et nous pensons que nos conditions ont toujours été conformes aux lois et pratiques italiennes »
Netflix, dans un communiqué
Ce verdict s’inscrit dans un contexte de pressions juridiques accrues pour le groupe au sein de l’Union européenne. Des actions similaires, contestant la manière dont le consentement des utilisateurs est obtenu lors des hausses de prix, ont été lancées en Allemagne, aux Pays-Bas et en Pologne.
Par ailleurs, cette décision intervient quelques jours après l’annonce, le 26 mars, d’une nouvelle augmentation des tarifs pour les trois forfaits de Netflix aux États-Unis, la deuxième en un peu plus d’un an.