Publié le 15 février 2026 12h49. Le gouvernement cubain a présenté un projet de loi sur le logement ambitieux, visant à moderniser le cadre juridique de la propriété immobilière et à répondre à une crise du logement aiguë qui touche plus d’un tiers de la population. Ce texte, actuellement en consultation publique, pourrait marquer une rupture avec les politiques passées en matière de propriété et de financement du logement.
- Fin de la confiscation des logements en cas d’émigration définitive.
- Possibilité pour les particuliers de détenir jusqu’à deux logements, plus une résidence secondaire.
- Introduction de l’hypothèque comme instrument de financement immobilier.
Cuba est confronté à un déficit de logements estimé à plus de 929 000 unités. Environ 1,4 million de logements (soit 35 % du parc immobilier) sont en mauvais état ou nécessitent des réparations importantes. Face à cette situation, le gouvernement cubain a soumis à consultation publique un nouveau projet de loi sur le logement qui, s’il est adopté, abrogera la loi générale sur le logement de 1988 et modifiera en profondeur le régime de propriété sur l’île.
L’une des mesures les plus significatives de ce projet de loi est la suppression de la confiscation des logements pour les Cubains qui choisissent de s’installer à l’étranger. Pendant des décennies, l’émigration entraînait la perte automatique de la propriété, une situation source d’insécurité juridique et de difficultés pour de nombreuses familles. Le nouveau texte vise à assimiler les droits de propriété des émigrés à ceux des résidents, du moins en ce qui concerne l’immobilier.
Le projet de loi élargit également les possibilités d’accumulation de biens immobiliers. Les particuliers pourront désormais être propriétaires de deux logements, sans compter une troisième catégorie : les « maisons de repos », situées en bord de mer, à la campagne ou en montagne. Cette mesure assouplit les restrictions existantes, mais pourrait également avoir un impact sur les inégalités de richesse dans un contexte économique difficile.
Les procédures de transfert de propriété seront simplifiées, avec des règles plus souples pour les ventes, les donations, les échanges et les successions. Les maisons de repos bénéficieront des mêmes droits de transfert que les habitations principales, et les obstacles administratifs qui ont longtemps freiné le marché immobilier cubain devraient être réduits. Le gouvernement souhaite ainsi dynamiser le secteur en limitant le pouvoir discrétionnaire des autorités locales et en mettant en place des procédures plus efficaces.
Pour la première fois, la loi introduira la figure de l’hypothèque, permettant aux familles d’acquérir ou de construire un logement grâce à des prêts à long terme garantis par la propriété elle-même. Jusqu’à présent, les options se limitaient à l’épargne personnelle, aux envois de fonds de l’étranger ou à la construction progressive. Ce mécanisme sera complété par des prêts bancaires traditionnels et des subventions publiques destinées aux populations les plus vulnérables. Cependant, son efficacité dépendra des conditions financières, des taux d’intérêt et de la capacité de remboursement des ménages cubains.
Le projet de loi prévoit également des priorités pour l’attribution des logements, notamment pour les victimes de catastrophes naturelles, les familles surpeuplées, les jeunes travailleurs, les familles nombreuses, les personnes âgées, les personnes handicapées et les victimes de violence domestique. Un chapitre spécifique est consacré à l’accès des jeunes au logement, reconnaissant les difficultés qu’ils rencontrent sur le marché immobilier.
Le gouvernement entend également dynamiser le marché locatif en augmentant le nombre de logements disponibles à la location et en autorisant explicitement la sous-location. L’objectif est d’offrir des alternatives à ceux qui ne peuvent pas accéder à la propriété, tout en régulant les prix et en assurant un contrôle de l’État pour éviter de nouveaux obstacles bureaucratiques.
Le projet de loi reconnaît l’état de dégradation du parc immobilier cubain. Avec environ 4,1 millions de logements, dont 1,4 million sont en mauvais état, l’État s’engage à assumer la réhabilitation structurelle des bâtiments les plus délabrés à travers des programmes globaux. Les conseils d’administration des immeubles multifamiliaux seront renforcés, leur permettant de fixer les tarifs, de contracter des services, de louer les espaces communs et d’accéder à des prêts bancaires pour l’entretien.
Le gouvernement cubain estime que la dispersion législative actuelle a engendré un manque de contrôle et des retards. Les neuf décrets-lois et 127 règlements relatifs au logement seront unifiés dans un cadre juridique plus simple et plus clair.
La consultation publique sur le projet de loi se poursuivra jusqu’au 28 février 2026. Les avis peuvent être envoyés à l’adresse électronique officielle mise en place par le ministère de la Construction. Après l’analyse des contributions, le texte final sera présenté à l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire, probablement avant la fin de l’année. L’efficacité de cette réforme dépendra de sa capacité à se traduire en solutions concrètes pour les centaines de milliers de familles cubaines qui attendent toujours un logement décent.