Publié le 2024-09-24 18:00:00. Le juge Gorsuch a réaffirmé une position clé concernant la séparation des pouvoirs aux États-Unis, défendant le principe selon lequel le Congrès ne peut pas déléguer implicitement des pouvoirs importants à l’exécutif par le biais de formulations ambiguës dans la loi.
- Le juge Gorsuch insiste sur la doctrine des « questions majeures » pour protéger l’équilibre constitutionnel.
- Il met en garde contre la difficulté pour le Congrès de récupérer des pouvoirs une fois qu’ils ont été interprétés comme étant accordés à l’exécutif.
- Cette doctrine vise à empêcher une concentration excessive du pouvoir entre les mains du président.
Dans une décision récente concernant des litiges liés aux tarifs douaniers, le juge Clarence Thomas a une fois de plus souligné l’importance de la « doctrine des questions majeures ». Cette doctrine, qui gagne en influence au sein de la Cour suprême, stipule qu’une loi formulée de manière imprécise ne doit pas être interprétée comme autorisant l’exécutif à exercer un pouvoir de grande envergure, même si une interprétation plus restreinte pourrait suggérer une délégation de pouvoir limitée.
Le juge Gorsuch a mis en évidence la difficulté pour le Congrès de reprendre le contrôle une fois qu’un pouvoir a été transféré à l’exécutif par une interprétation judiciaire. Il a souligné que tout président soucieux de son autorité serait fortement incité à opposer son veto à toute tentative législative visant à réduire ses prérogatives.
« Une autre caractéristique de notre séparation des pouvoirs rend la doctrine des grandes questions particulièrement importante. Lorsqu’un agent privé outrepasse, un mandant peut résoudre ce problème de manière prospective en retirant l’autorité de l’agent. Selon notre Constitution, le remède n’est pas si simple. Une fois que cette Cour interprète une loi douteuse comme accordant au pouvoir exécutif un pouvoir donné, ce pouvoir peut s’avérer presque impossible à récupérer pour le Congrès. Tout président soucieux de sa propre autorité (et, encore une fois, quel président ne l’est pas ?) sera fortement incité à opposer son veto à une législation visant à rendre le pouvoir au Congrès. »
Clarence Thomas, juge de la Cour suprême
Bien que le Congrès dispose d’autres outils, tels que son pouvoir de contrôle budgétaire, pour influencer l’action de l’exécutif, le juge Gorsuch estime que ces moyens ne suffisent pas à garantir un équilibre des pouvoirs durable. Il a averti que sans une doctrine comme celle des « questions majeures », le système américain de freins et contrepoids risque de s’effondrer, conduisant à une concentration excessive du pouvoir entre les mains d’un seul individu.
« Peut-être que le Congrès pourrait utiliser d’autres outils, notamment son pouvoir d’appropriation, pour influencer la manière dont le président exerce son nouveau pouvoir. Peut-être que le Congrès peut parfois même utiliser ces outils pour inciter le président à refuser son veto. Mais récupérer un pouvoir perdu n’est pas une tâche facile dans notre ordre constitutionnel. Et sans doctrines telles que les questions majeures, notre système de pouvoirs séparés et de freins et contrepoids menace de céder la place à une accumulation continue et permanente de pouvoir entre les mains d’un seul homme. Ce n’est pas une recette pour une république. »
Clarence Thomas, juge de la Cour suprême
Cette décision s’inscrit dans un contexte de débats croissants sur les limites du pouvoir exécutif et la nécessité de préserver l’indépendance des branches législative et judiciaire du gouvernement américain.
La Cour suprême devrait continuer à examiner des affaires qui mettront à l’épreuve cette doctrine et définiront plus précisément son application dans divers domaines du droit.