Publié le 2024-06-26 10:00:00. Le gouvernement israélien a dû retirer de l’ordre du jour de la Knesset plusieurs projets de loi qu’il soutenait, dont celui instaurant la peine de mort pour les prisonniers palestiniens, faute de majorité parlementaire. Cette décision intervient dans un contexte de tensions internes croissantes avec les partis religieux de la coalition.
- Le projet de loi instaurant la peine de mort pour les prisonniers palestiniens, porté par le parti nationaliste « Pouvoir juif », n’ira pas voter en première lecture à la Knesset.
- La coalition gouvernementale a retiré l’ensemble de sa législation de l’ordre du jour faute de soutien suffisant, en raison de divergences avec les partis ultra-orthodoxes.
- Ces derniers refusent de voter les lois du gouvernement tant qu’une législation sur la conscription, accordant des exemptions aux religieux, n’est pas adoptée.
Mercredi, le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’est trouvé contraint de retirer plusieurs propositions législatives clés de la Knesset, dont une loi controversée visant à rétablir la peine de mort pour les Palestiniens condamnés pour des actes qualifiés de racistes ou terroristes ayant entraîné la mort d’un Israélien. Le projet, porté par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, avait pourtant franchi une étape en étant approuvé par la commission de la sécurité nationale du parlement lundi. L’article prévoyait d’appliquer la peine capitale à quiconque provoquerait intentionnellement ou par négligence la mort d’un citoyen israélien pour un motif raciste ou haineux, dans le but de nuire à Israël. Pour qu’un tel projet devienne loi, il aurait fallu trois lectures parlementaires.
Cette volte-face gouvernementale souligne les profondes divisions au sein de la coalition. Le journal Yedioth Ahronoth rapporte que la coalition a échoué à obtenir la majorité nécessaire sans le concours des partis religieux Haredi. Ces derniers ont annoncé qu’ils ne soutiendraient aucune loi gouvernementale tant que le gouvernement ne légiférerait pas sur les exemptions du service militaire pour les hommes ultra-orthodoxes. Ces exemptions sont au cœur d’un débat sociétal majeur en Israël, opposant la volonté d’intégrer l’ensemble des citoyens à l’armée et la revendication des Haredim de consacrer leur vie à l’étude de la Torah, craignant que la conscription ne menace leur identité religieuse.
Les tensions sont exacerbées par une récente décision de la Cour suprême, datant du 25 juin 2024, qui a réaffirmé l’obligation de conscription pour les Haredim et interdit le financement public des institutions religieuses dont les étudiants refusent le service militaire. Historiquement, les hommes de cette communauté, qui représente environ 13 % de la population israélienne (soit près d’un million d’habitants sur 10 millions), bénéficiaient de reports successifs liés à leurs études religieuses jusqu’à atteindre l’âge légal d’exemption (actuellement 26 ans). L’opposition accuse le Premier ministre Netanyahu de manœuvrer pour faire passer une loi d’exemption, répondant ainsi aux pressions des partis ultra-orthodoxes Shas et Yahadout HaTorah, qui auraient quitté le gouvernement plus tôt dans l’année en attendant une telle issue législative.
Le retrait de ces projets de loi, notamment celui sur la peine de mort, met en lumière la fragilité de la coalition et les difficiles équilibres politiques autour de la question de la conscription des Haredim. Par ailleurs, la situation des plus de 9 000 prisonniers palestiniens dans les geôles israéliennes, souvent décrits comme subissant des conditions difficiles, reste un point de friction majeur.