Publié le 8 février 2024 18:16:00. Une entrepreneure de la région du Grand Toronto a mené un long combat juridique contre une municipalité et un voisin, après que son projet de construction ait été bloqué alors que des tonnes de terre provenant de chantiers torontois étaient déversées sans restriction sur le terrain adjacent.
- Une propriétaire terrienne a été empêchée de construire sur sa propriété alors qu’un aéroport voisin recevait des milliers de camions de terre de construction.
- La municipalité de Clearview a été accusée de favoriser les intérêts économiques de l’aéroport au détriment d’une nouvelle arrivante.
- Un tribunal a finalement ordonné à la municipalité de délivrer un permis de remblayage à la propriétaire.
CLEARVIEW TOWNSHIP, Ontario – Angelina Williams, une entrepreneure de la région du Grand Toronto, a passé des années à se battre contre ce qu’elle considère comme une injustice flagrante. Son rêve de construire un refuge paisible sur ses 172 acres a été freiné par une série d’obstacles bureaucratiques, tandis qu’un aéroport voisin, l’Aérodrome d’Edenvale, recevait sans entrave des quantités massives de terre de construction provenant de Toronto.
L’histoire a commencé avec l’importation massive de terre par le propriétaire de l’aérodrome, Milan Kroupa. Des centaines de camions déversaient quotidiennement des charges de terre sur le site, créant une montagne artificielle visible de loin. Williams souhaitait créer une petite berme sur sa propriété, en partie pour l’intimité et en partie pour atténuer le bruit et la vue de l’activité incessante de l’aéroport. Elle a rapidement découvert que l’obtention d’un permis de remblayage pour sa petite berme s’avérait beaucoup plus difficile que l’importation massive de terre par son voisin.
Selon Williams, les responsables municipaux du canton de Clearview ont semblé appliquer les règles de manière sélective. Elle a affirmé qu’elle avait été traitée différemment en raison de son statut de nouvelle arrivante et de son origine ethnique. Elle a même rapporté des incidents troublants, comme des inconnus se rendant sur sa propriété pour l’interroger et un avion volant dangereusement bas au-dessus d’elle et de ses parents.
La situation a dégénéré devant les tribunaux. L’avocate de Williams, Christine Carter, a plaidé que la municipalité avait fermé les yeux sur les activités de l’Aérodrome d’Edenvale et avait privilégié les intérêts économiques de l’aéroport. Elle a également souligné que Nav Canada, l’organisme responsable de la gestion de l’espace aérien canadien, avait confirmé que la berme proposée par Williams ne présenterait aucun danger pour la sécurité aérienne. Vidéo illustrative d’une situation similaire.
Le canton de Clearview a soutenu qu’il n’avait pas refusé de délivrer un permis à Williams, mais qu’elle devait respecter toutes les exigences réglementaires. Il a également affirmé que les activités de l’Aérodrome d’Edenvale étaient sans rapport avec la demande de Williams et que la sécurité aérienne relevait de la compétence du gouvernement fédéral.
Kroupa, pour sa part, a nié toute influence indue sur la municipalité et a affirmé qu’il n’avait aucun problème avec les projets de Williams, à condition qu’ils ne compromettent pas la sécurité de l’aéroport. Biographie de Milan Kroupa sur Amazon.
En décembre 2024, la juge Annette Casullo de la Cour supérieure de l’Ontario a rendu un jugement en faveur de Williams, ordonnant à la municipalité de Clearview de délivrer un permis de remblayage. La juge a statué que la sécurité aérienne relevait de la compétence exclusive du gouvernement fédéral et que la municipalité n’avait pas le pouvoir de réglementer la hauteur ou l’emplacement de la berme proposée par Williams.
« La sécurité aérienne relève de la seule compétence du gouvernement fédéral. Le canton n’a pas le pouvoir de réglementer la hauteur, l’emplacement ou la portée de la berme proposée pour la propriété. Le pouvoir revient à Transports Canada. »
Annette Casullo, juge de la Cour supérieure de l’Ontario
Williams a exprimé sa satisfaction face à la décision du tribunal, la qualifiant de victoire pour la justice et l’équité. Elle espère maintenant pouvoir enfin réaliser son rêve de construire un refuge paisible sur sa propriété. L’affaire met en lumière les complexités de la réglementation foncière et les défis auxquels sont confrontés les petits propriétaires terriens lorsqu’ils se heurtent à des intérêts économiques puissants.