La Russie renforce considérablement son contrôle sur les communications numériques. Un amendement controversé, adopté en urgence par la Douma, autorise désormais les services de sécurité (FSB) à couper l’accès à l’internet et aux réseaux mobiles à l’échelle nationale ou régionale, sans justification préalable.
La loi, qui ne devrait être qu’une formalité avant d’être promulguée par le président Vladimir Poutine, décharge les opérateurs de téléphonie mobile de toute responsabilité en cas de blocage contesté par les usagers. Selon l’agence de presse officielle Tass, cette mesure vise à faciliter les opérations des services de sécurité, notamment en réponse à des menaces potentielles comme celles posées par des drones lors de contre-attaques ukrainiennes. Des restrictions similaires sont déjà en vigueur à proximité des aéroports.
Ce texte législatif intervient dans un contexte de répression croissante des libertés en ligne en Russie. Sous la présidence de Poutine, ancien chef du FSB, les pouvoirs de l’agence de sécurité ont été considérablement étendus. Les citoyens russes craignent une surveillance accrue de leurs activités sur internet, en particulier concernant les messages critiques à l’égard de la guerre en Ukraine, diffusés sur les réseaux sociaux. Les autorités russes ont déjà bloqué l’accès à des milliers de sites web.
Initialement, le projet de loi contenait une disposition justifiant ces mesures par la nécessité de protéger les citoyens et l’État contre les menaces à la sécurité. Cette formulation a finalement été supprimée, laissant aux autorités une marge de manœuvre discrétionnaire pour décider des raisons justifiant une coupure des communications. Des médias russes évoquent la possibilité d’une interruption totale de l’accès à internet sur l’ensemble du territoire ou dans certaines régions.
La loi entrera en vigueur dix jours après sa publication officielle. À ce stade, il reste à déterminer comment et quand le FSB utilisera ces nouveaux pouvoirs.
À retenir
- La Russie accorde au FSB le pouvoir de couper l’accès à internet et aux réseaux mobiles.
- Les opérateurs de téléphonie mobile sont déchargés de toute responsabilité en cas de blocage.
- Cette loi renforce le contrôle de l’État sur les communications numériques et suscite des inquiétudes quant à la surveillance en ligne.
Contexte
Depuis plusieurs années, la Russie met en œuvre une politique de contrôle accru sur internet, notamment par le biais de lois restreignant la liberté d’expression en ligne et obligeant les fournisseurs d’accès à bloquer certains contenus. Le FSB, héritier du KGB, joue un rôle central dans cette surveillance et cette répression.
Ce qui change
Cette nouvelle loi donne au FSB un pouvoir sans précédent pour contrôler l’accès à l’information et aux communications en Russie. Elle pourrait entraîner des coupures d’internet plus fréquentes et plus larges, affectant l’ensemble de la population et des entreprises.
Prochaines étapes
Il faudra surveiller la signature de la loi par Vladimir Poutine, considérée comme une simple formalité, ainsi que les premières applications concrètes de ces nouveaux pouvoirs par le FSB.
Chiffres clés
- Nombre de sites web bloqués en Russie : Des milliers (selon la source)