L’utilisation de l’intelligence artificielle générative, comme ChatGPT, au travail est en plein essor, mais elle soulève des questions juridiques cruciales pour les employeurs et les salariés. Si l’expérimentation est souvent tolérée, son utilisation non autorisée peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire un licenciement.
Selon Maître Julien Hornain, avocat spécialisé en droit du travail, l’utilisation de ChatGPT en entreprise n’est pas interdite en soi. « L’employeur ne peut pas interdire l’utilisation de ces outils de manière générale, mais il peut encadrer leur utilisation », explique-t-il. L’enjeu principal réside dans le respect de la confidentialité des données de l’entreprise et la protection de la propriété intellectuelle.
Le risque de résiliation du contrat de travail est particulièrement élevé lorsque l’employé utilise ChatGPT pour saisir des informations confidentielles de l’entreprise, telles que des données financières, des secrets commerciaux ou des informations personnelles sur les clients. L’employé pourrait être accusé de violation du devoir de loyauté et de confidentialité, ce qui constitue une faute grave.
Par ailleurs, l’utilisation de ChatGPT pour générer du contenu qui viole les droits d’auteur ou qui est diffamatoire peut également entraîner des sanctions. L’employeur est responsable du contenu produit par ses employés, même s’il a été généré par une intelligence artificielle. Il est donc essentiel que les employés soient conscients des risques juridiques associés à l’utilisation de ces outils.
À ce stade, il n’existe pas de législation spécifique encadrant l’utilisation de l’IA au travail en France. Cependant, les employeurs peuvent s’appuyer sur le droit du travail existant, notamment les règles relatives au devoir de loyauté, à la confidentialité et à la protection des données personnelles, pour réglementer l’utilisation de ChatGPT et d’autres outils d’IA. La mise en place d’une politique d’utilisation claire et précise est donc fortement recommandée.