Le studio Puja Entertainment (India) Ltd., dirigé par Vashu Bhagnani, a obtenu le 6 mai une mesure de protection provisoire auprès du tribunal du Juge Civil (Division Senior)-I de Katihar, dans l’État du Bihar. Cette décision, rendue contre Tips Music Limited et d’autres parties liées, vise à mettre fin à l’exploitation commerciale non autorisée des films et des catalogues musicaux de la société.
Le tribunal a ordonné le maintien du statu quo concernant l’utilisation présumée et la monétisation illégale des droits de propriété intellectuelle de Puja Entertainment. La société avait saisi la justice après avoir constaté que ses œuvres, ses enregistrements sonores et ses droits musicaux étaient exploités sans autorisation sur diverses plateformes numériques, de streaming et de diffusion.
Cette action en justice concerne plusieurs films emblématiques produits sous la bannière de Puja Entertainment, notamment :
- Coolie No 1 (1995)
- Hero No 1 (1996)
- Biwi No 1 (1999)
- Bade Miyan Chote Miyan (1998)
- Tera Jadoo Chal Gayaa (2000)
- Mujhe Kucch Kehna Hai (2001)
Le litige englobe également le film à venir Hai Jawani Toh Ishq Hona Hai, dont la sortie et l’exploitation restent soumises aux ordonnances de protection et au statu quo imposés par la cour. Ce long-métrage devrait sortir le 5 juin 2026.
Au-delà du cas particulier de ce studio, cette décision est perçue comme un tournant pour l’ensemble de la communauté des producteurs. Elle réaffirme le principe selon lequel les archives cinématographiques, les catalogues musicaux et les enregistrements sonores ne peuvent être détournés ou exploités commercialement sans l’accord explicite du détenteur légitime des droits.
En accordant cette protection, le tribunal a estimé que l’absence de mesure immédiate pourrait entraîner :
« un préjudice grave et irréparable aux droits de propriété et statutaires du plaignant »
Tribunal du Juge Civil (Division Senior)-I de Katihar
Pour Puja Entertainment, l’enjeu dépasse la simple dimension financière. La société souligne qu’une bibliothèque de films est le fruit de années de lutte, d’investissements, de créativité et de prestige. Selon le producteur, un usage non autorisé peut causer des dommages non seulement financiers, mais aussi émotionnels et réputationnels.
L’entreprise a réitéré sa détermination à engager toutes les actions juridiques nécessaires pour protéger ses actifs créatifs et sa propriété intellectuelle. L’affaire est actuellement en attente de jugement définitif devant la cour.