S’installer en Suisse implique désormais, pour certains étrangers, de s’engager officiellement à s’intégrer à la société helvétique. Cette démarche, qui prend la forme de contrats d’intégration, est de plus en plus courante dans plusieurs cantons.
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) définit l’intégration comme une participation active à la vie économique, sociale et culturelle du pays. Cela passe par la maîtrise d’une langue nationale, la connaissance des coutumes suisses et le respect des lois. Mais pour les autorités, et au-delà des simples obligations légales, l’intégration implique également un véritable attachement à la Suisse et à la communauté locale.
« Toute personne qui immigre en Suisse doit s’intégrer de manière responsable dans son nouvel environnement », souligne le SEM. Des accords d’intégration, mis en place par les cantons, visent à accompagner ce processus.
Ces contrats ne concernent généralement pas les citoyens de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/AELE) – comprenant la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein – ni les membres de la famille de citoyens suisses. Leur application est également décentralisée : certains cantons, comme Bâle-Ville, Berne et Saint-Gall, les rendent obligatoires, tandis que d’autres, comme Zoug, préfèrent ne pas les imposer, estimant qu’ils engendrent une lourde charge administrative.
Le canton de Zurich, où ces contrats ne sont pas actuellement obligatoires, envisage toutefois de les introduire. Une proposition parlementaire cantonale prévoit d’inclure six points essentiels dans l’accord : l’égalité entre les hommes et les femmes, la primauté du droit sur la religion, l’apprentissage d’une langue nationale, la fréquentation obligatoire de l’école, l’intégration professionnelle dans un délai d’un an et le respect des lois.
La Suisse soutient financièrement l’intégration des étrangers à travers des Programmes d’intégration cantonaux (PIC). Pour les années 2024-2027, la Confédération a prévu de distribuer environ 248,8 millions de francs suisses (environ 253 millions d’euros) aux cantons. Ces fonds sont principalement destinés aux cours de langues (88 millions de francs), à l’emploi (73 millions de francs) et au conseil (26 millions de francs).
« Ces mesures contribuent notamment à une insertion professionnelle plus rapide et plus durable des migrants », précise le SEM. L’article 4 de la loi fédérale sur l’intégration stipule que les contributions de la Confédération visent à « permettre aux étrangers de participer à la vie économique et sociale et à favoriser la cohésion sociale ».