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Pacte Dutreil : tout se joue le jour de la donation

Un piège fiscal concernant la transmission de sociétés immobilières et de titres non cotés mobilise l'attention.

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  • ✓ La question du risque de dilution lié à des titres non cotés et de son impact sur leur évaluation émerge au cœur des discussions fiscales, comme le soulignent Fiscalonline et Le Mag&#039…
  • ✓ Les Echos et Boursorama précisent ensuite qu'un piège fiscal spécifique guette la transmission de sociétés immobilières dans le cadre du Pacte Dutreil, affirmant que tout se joue pr…
  • ✓ Les publications ne font état d'aucune contradiction directe entre les différentes sources, chacune apportant des précisions complémentaires sur la gestion patrimoniale et les risqu…
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Le résumé

La question du risque de dilution lié à des titres non cotés et de son impact sur leur évaluation émerge au cœur des discussions fiscales, comme le soulignent Fiscalonline et Le Mag' Juridique. L'évaluation de ces actifs lors de la transmission nécessite une attention particulière pour éviter les écueils réglementaires.

Les Echos et Boursorama précisent ensuite qu'un piège fiscal spécifique guette la transmission de sociétés immobilières dans le cadre du Pacte Dutreil, affirmant que tout se joue précisément le jour de la donation. Parallèlement, Kohen Avocats aborde les modalités de création d'une holding familiale, ses avantages fiscaux ainsi que la contestation d'un redressement.

Les publications ne font état d'aucune contradiction directe entre les différentes sources, chacune apportant des précisions complémentaires sur la gestion patrimoniale et les risques fiscaux associés aux titres non cotés.

Synthétisé par La Dernière Heure à partir des titres ci-dessous sous un contrat strict de non-invention. ✓ vérifié : toutes les affirmations étayées par les sources Mis à jour il y a 49 min.

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Réponses rapides

Quel est le risque principal lors d'une donation de titres non cotés ?

Le risque de dilution, qui doit impérativement être pris en compte lors de leur évaluation.

Quel dispositif fiscal est particulièrement concerné par les transmissions de sociétés immobilières ?

Il s'agit du Pacte Dutreil, pour lequel un piège fiscal spécifique doit être déjoué le jour de la donation.

Quels sujets sont abordés concernant les holdings familiales en 2026 ?

La création de la structure, ses avantages fiscaux et les démarches pour contester un redressement.

Sujets

Pacte Dutreil Fiscalité Patrimoine Immobilier

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