La Maison Blanche justifie des frappes controversées contre des cartels de drogue en les qualifiant de « combattants illégaux » engagés dans un « conflit armé non international ». Cette interprétation juridique, révélée par des médias américains, suscite de vives inquiétudes quant à la légalité de telles actions.
Selon un mémo rapporté par l’Associated Press et le New York Times, l’administration Trump a informé le Congrès de sa détermination que les membres des cartels de la drogue sont des « combattants illégaux » impliqués dans des « conflits armés non internationaux » avec les États-Unis. Cette classification intervient après que l’armée américaine a mené en février des frappes contre trois présumés laboratoires de drogue dans les Caraïbes, entraînant la mort de 17 personnes.
Des observateurs des droits humains et des experts en droit de la guerre ont rapidement qualifié ces attaques d’illégales, tant selon le droit américain qu’international, les comparant à des exécutions extrajudiciaires. Ce mémo offre un éclairage sans précédent sur la stratégie de l’administration pour légitimer de telles opérations, dont la portée pourrait être considérable.
« Bien que des nations étrangères amicales aient fait des efforts importants pour lutter contre ces organisations, subissant des pertes de vie importantes, ces groupes sont désormais transnationaux et mettent les attaques en cours dans tout l’hémisphère occidental en tant que cartels organisés », stipule le document. « Par conséquent, le président a déterminé que ces cartels sont des groupes armés non étatiques, les a désignés comme des organisations terroristes et a déterminé que leurs actions constituent une attaque armée contre les États-Unis », ajoute-t-il.
Cette approche s’inscrit dans la lignée du discours de l’administration Trump, qui a maintes fois qualifié les cartels de « narco-terroristes » cherchant à déstabiliser les États-Unis par le trafic de stupéfiants, plutôt que de simples entités criminelles lucratives.
Le mémo ne précise pas les groupes visés, mais l’administration Trump a déjà désigné plusieurs cartels latino-américains comme « organisations terroristes étrangères », avec une attention particulière portée au groupe vénézuélien Tren de Aragua.
Contexte juridique et politique tendu
La Constitution américaine accorde au Congrès le pouvoir exclusif d’autoriser l’usage de la force militaire ou de déclarer la guerre. Les présidents peuvent toutefois agir unilatéralement dans des situations d’autodéfense immédiate. Or, aucune autorisation du Congrès pour l’usage de la force militaire (AUMF) ne couvre, même indirectement, les frappes menées dans les Caraïbes.
Cette situation a accru la pression sur les membres du Congrès pour qu’ils réaffirment leurs prérogatives en matière de pouvoirs de guerre face à l’exécutif. Paradoxalement, plusieurs membres du Parti républicain, majoritaire au Congrès, ont salué ces attaques, tandis que d’autres ont mis en garde contre les dangers d’une action présidentielle non contrôlée.
Réactions critiques
Le sénateur Jack Reed, membre éminent du Comité des services armés du Sénat, a exprimé sa profonde préoccupation : « Chaque Américain devrait être alarmé que le président Trump ait décidé qu’il pouvait mener des guerres secrètes contre quiconque qu’il étiquette comme un ennemi. Les cartels de la drogue doivent être arrêtés, mais déclarer la guerre et ordonner une force militaire létale sans l’aval du Congrès, sans connaissance publique, ni justification légale, est inacceptable. »
Brian Finucane, conseiller principal au Crisis Group International et ancien juriste du Département d’État américain, a abondé dans ce sens, qualifiant la justification légale de l’administration Trump de « pleine de vices ». Il a particulièrement souligné l’affirmation selon laquelle le président aurait « déterminé » que le trafic de drogue constituait une « attaque armée » contre les États-Unis, une prémisse qui sous-tend la tentative de l’administration de présenter ces frappes non pas comme une guerre inconstitutionnelle, mais comme une réponse légitime.
« Balivernes » est le terme juridique technique pour qualifier cette affirmation, a-t-il ajouté.