Publié le 9 février 2026. Une avocate autochtone de l’Ontario conteste devant les tribunaux la manière dont la police de Sault Ste. Marie a mené une enquête sur des allégations de harcèlement criminel, affirmant que ses données personnelles ont été consultées à plusieurs reprises et illégalement.
- Naomi Sayers, avocate inscrite aux barreaux de l’Ontario et de l’Alberta, accuse la police d’avoir accédé à ses informations personnelles sans justification légitime, surveillé ses déplacements et partagé ses données entre différents services de police.
- Elle soutient que l’enquête menée par la police de Toronto sur ses plaintes a été compromise par des délais artificiellement réduits, l’acceptation de témoignages non corroborés et une attitude qui la discrédite comme plaignante.
- Cette affaire soulève des inquiétudes quant à l’accès abusif aux bases de données policières et à l’indépendance des organismes de surveillance.
Naomi Sayers est représentée par EVERLEX Legal Professional Corporation dans cette affaire portée devant la Cour divisionnaire de l’Ontario (dossier n° DC-24-00002214-00JR). Depuis 2023, elle affirme avoir été victime d’un harcèlement ciblé, qui l’a contrainte à quitter sa communauté d’origine et a entraîné le vol de son véhicule dans des circonstances suspectes.
Selon Mme Sayers, des agents de police l’ont harcelée en l’appelant à des heures indues et en se présentant à son domicile tard le soir. Elle allègue que les services de police de Sault Ste. Marie et de Toronto ont continué à la harceler de manière systématique et inappropriée.
Le mémoire déposé devant les tribunaux met en évidence plusieurs failles dans l’enquête menée par la police de Toronto. Outre les délais artificiellement réduits et l’acceptation de témoignages non vérifiés, il est reproché à l’organisme de contrôle de s’être rangé du côté de la police en la considérant comme une plaignante sans fondement. De plus, un avocat du gouvernement chargé de s’opposer à son dossier lui aurait personnellement fait des avances avant de se retirer.
L’avocate estime que son cas illustre un schéma inquiétant : l’utilisation abusive de l’accès aux bases de données confidentielles, non pas contre des criminels, mais contre une femme autochtone.
« L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a démontré à quel point les échecs des services policiers mettent les femmes autochtones en danger », a déclaré Naomi Sayers. « Mon cas est un exemple direct de ce qui a été mis en garde. Lorsque la police peut accéder à volonté à vos informations les plus privées et ne subir aucune conséquence réelle, aucune femme autochtone n’est en sécurité. »
Naomi Sayers, avocate
Le Dr Michael F. Motala, avocat, professeur de droit et militant LGBTIQ2S, souligne que ce type d’abus révèle un problème plus large : « Le modèle est celui où les systèmes confidentiels construits pour la sécurité publique deviennent des outils de contrôle et d’intimidation. »
« Tant que le contrôle n’est pas véritablement indépendant, impartial, équitable et juste, ces abus pèseront sur tout le monde, et plus durement sur ceux qui sont déjà les plus marginalisés. »
Dr Michael F. Motala, avocat, professeur de droit et militant LGBTIQ2S
Cette affaire relance le débat sur la nécessité d’une surveillance plus rigoureuse de l’accès aux bases de données policières et sur l’indépendance des organismes chargés de contrôler les forces de l’ordre. Les sanctions potentielles en cas d’abus incluent des retenues sur salaire et des poursuites pénales. Les défenseurs des droits civiques estiment que la mosaïque actuelle d’organismes de surveillance ne dispose pas de l’indépendance nécessaire pour résoudre un problème systémique.