Publié le 11 février 2024 à 22h33. Un différend judiciaire oppose la chaîne de restauration rapide Supermac’s à la municipalité de Limerick, suite à une série de plaintes concernant sa signalisation lumineuse, dont l’origine remonte à un litige avec un entrepreneur local.
- Un homme d’affaires de Limerick aurait déposé plus de 150 plaintes contre Supermac’s.
- Le litige porte sur l’installation d’un panneau lumineux 3D sur un établissement de la ville.
- Le conseil municipal a abandonné les poursuites concernant deux des trois panneaux contestés en raison de la règle des sept ans.
L’affaire a été portée devant le tribunal de district de Limerick, où l’ingénieur exécutif Sean McGrath a témoigné avoir constaté, lors d’une inspection en mars 2023, le remplacement d’un panneau existant par une enseigne 3D lumineuse, non conforme au plan de développement de la ville. Une première lettre d’avertissement avait été envoyée en novembre 2022, signalant une potentielle infraction aux règles d’urbanisme.
Selon les informations présentées au tribunal, Supermac’s disposait d’un permis de construire datant de 1994 pour une signalisation simple. L’avocat représentant la municipalité, Will Leahy, a souligné que la nouvelle enseigne ne respectait pas les réglementations en vigueur. Il a également précisé que le conseil avait renoncé à poursuivre concernant deux des panneaux, invoquant la « règle des sept ans », qui empêche les poursuites pour des infractions commises il y a plus de sept ans.
L’avocat de l’entrepreneur, James Charity, a remis en question la clarté de la lettre d’avertissement initiale, demandant :
« Avec cette lettre, comment pourrais-je savoir quel signe ? »
James Charity, avocat. Il a également souligné la présence d’autres panneaux sur la façade de l’établissement, appartenant notamment à un locataire de Supermac’s, Hungry Lyons, et a interrogé la capacité de la lettre à distinguer les panneaux concernés par la plainte.
M. Charity a révélé que John Lyons, propriétaire et exploitant du restaurant Hungry Lyons, avait déposé une plainte, accompagné de plus de 150 autres citoyens à travers le pays. M. Leahy a immédiatement réagi en indiquant que les détails des plaintes reçues par les autorités locales étaient confidentiels.
L’avocat a également critiqué le manque de précision de l’avis d’exécution émis par le conseil en avril 2023, estimant qu’il était trop vague pour permettre à Supermac’s de s’y conformer. Le juge Peter White a acquiescé, notant qu’une directive visant à supprimer une signalisation non autorisée ne pouvait pas être formulée de manière imprécise et qu’il attendait de Supermac’s qu’elle collabore avec les autorités de planification.
L’affaire a été ajournée afin de permettre au conseil municipal de présenter de nouvelles observations. Le juge White a exprimé son souhait de faire avancer rapidement le dossier.