Un vétéran de l’Air Force décoré, détenu sans caution au Massachusetts pour possession d’armes à feu sans permis, pourrait être libéré sous peu. Un juge a remis en question son maintien en détention jugé « dangereux », une décision qui intervient après des mois de batailles juridiques et de mobilisation en ligne.
Kyle Culotta, 51 ans, pourrait retrouver sa liberté d’un jour à l’autre. Le tribunal de district de Gardner a accepté de ne pas prolonger sa détention préventive pour « dangerosité », fixant une caution de 10 000 $. Sa fiancée, Sarande Jackson, se dit sur le point de réunir la somme nécessaire.
« En entrant là-bas, je n’avais aucun espoir », a confié Mme Jackson au Herald mardi soir, décrivant des comparutions antérieures systématiquement défavorables. « Cet homme n’a jamais commis de crime. Je vous en prie, creusez au plus profond de son dossier. Ce sont leurs préjugés contre le deuxième amendement qui l’ont maintenu en prison. S’ils avaient regardé l’homme, ils ne l’auraient en aucun cas gardé enfermé. »
Mme Jackson s’attend à ce que Kyle Culotta soit libéré d’ici la fin de la semaine. Une campagne de financement en ligne, lancée suite à sa comparution mardi matin, a vu les dons affluer. L’arrestation de M. Culotta, le 24 juin, est survenue à peine 30 heures après son arrivée en provenance de l’Arizona avec sa fiancée. Il a été interpellé pour possession d’armes à feu immatriculées en Arizona mais non déclarées dans le Massachusetts, découvertes dans le véhicule conduit par Mme Jackson.
Un combat judiciaire contre une loi controversée
Le récent revirement judiciaire fait suite à trois refus précédents de libération sous caution, qui avaient conduit la défense à contester vigoureusement la loi du Massachusetts sur la « dangerosité » (chapitre 135). Cette législation permet à l’État de détenir des individus sans caution avant leur procès, pour une durée pouvant atteindre 120 jours.
Le Massachusetts exige une carte d’identité pour la possession d’armes à feu. Les personnes venant d’autres États doivent généralement obtenir un permis temporaire de non-résident, car l’État ne reconnaît pas les permis d’armes à feu délivrés ailleurs. Le cas de Kyle Culotta cristallise ainsi les tensions autour de la législation restrictive sur les armes à feu, adoptée en juillet 2024 par les Démocrates de Beacon Hill et renforcée par un décret d’urgence de la gouverneure Maura Healey.
« Une pratique ignoble »
« Le dossier de Kyle devrait alarmer tout le monde », a déclaré Daniel Hagan, l’un des avocats de M. Culotta, dans un courriel. « Il a 51 ans, pas d’antécédents judiciaires, est un vétéran décoré et a coopéré pleinement avec les forces de l’ordre. Pourtant, le Commonwealth du Massachusetts récompense des individus comme Kyle en les détenant sans droit à une caution. C’est une pratique ignoble, et nous travaillons d’arrache-pied pour y mettre un terme. » Les avocats se sont dits « très satisfaits » de la décision du tribunal de district.
Lors de son arrestation, la police avait découvert dans le véhicule trois pistolets, cinq fusils et une mallette contenant « des munitions de type militaire entièrement approvisionnées ». M. Culotta portait également un pistolet à la ceinture au moment de l’interpellation, selon les documents judiciaires. Les forces de l’ordre ont été informées de la présence de ces armes par le prévenu lui-même. La Gun Owners Action League of Massachusetts (GOAL), une association de défense des droits des propriétaires d’armes affiliée à la NRA, qui soutient M. Culotta, a précisé que le véhicule de Mme Jackson avait une assurance automobile expirée.
Plusieurs juges avaient initialement estimé que M. Culotta représentait une menace et ordonné sa détention sans caution. Les accusations les plus graves, notamment celles relatives aux « armes de type assaut » et aux chargeurs de « grande capacité », ont été abandonnées le mois dernier par le ministère public.
Daniel Hagan avait fait appel de la détention de son client auprès de la Cour judiciaire suprême de l’État, après que la Cour supérieure du comté de Worcester eut statué qu’il devait rester incarcéré en raison de la possession de « plusieurs armes à feu + fusils, y compris chargés + également une mallette LG ».
« Une disproportion flagrante »
Mme Jackson a qualifié l’affaire de « disproportion flagrante », estimant que l’issue est « loin d’être terminée ». Elle a ajouté que cette situation lui faisait penser que le Massachusetts était « corrompu de haut en bas ».
Les avocats ont souligné que Kyle Culotta avait des « liens familiaux importants » avec le Massachusetts, élevé un enfant avec Mme Jackson, commencé à travailler dans l’État et prévoyait d’y résider. « Posséder une arme à feu ne fait pas de vous un criminel, et le Massachusetts a fait de lui un criminel », a déploré Mme Jackson. « Si l’un de ces agents avait utilisé son pouvoir discrétionnaire, il aurait dit : ‘Vous savez quoi ? Ces gens ne posent aucun problème, envoyez-les 20 miles plus au nord, de l’autre côté de la frontière, et tout va bien.’ Rien de tout cela ne serait arrivé. Mais ils l’ont poussé, poussé et poussé. Quatre mois de prison. Vous savez ce que cela a fait à une personne qui n’a jamais été en prison auparavant ? C’est incroyable. »
Sarande Jackson s’est exprimée devant la State House au sujet de son fiancé, Kyle Culotta, arrêté et emprisonné pour des infractions liées aux armes à feu. (Crédit photo : Matt Stone/Boston Herald)