Les espoirs d’une solution législative pour le sport universitaire américain s’amenuisent
Washington D.C. – Les dirigeants du sport universitaire américain caressent l’espoir d’une intervention fédérale pour résoudre la myriade de problèmes auxquels ils sont confrontés, notamment la question des noms, images et ressemblances (NIL) et celle de l’éligibilité des athlètes. Cependant, la récente prise de position de trois sénateurs démocrates a jeté un froid, rendant très improbable l’adoption du projet de loi SCORE.
Lors d’une conférence téléphonique mardi, les sénateurs Maria Cantwell, Richard Blumenthal et Cory Booker ont clairement indiqué qu’ils ne soutiendraient pas le SCORE Act (Student Compensation and Opportunity through Rights and Endorsements). Selon eux, ce texte, soutenu par la NCAA et les conférences majeures (« Power Four »), ne servirait pas les intérêts des étudiants-athlètes.
« Je peux garantir que le SCORE Act ne passera pas le Sénat américain », a affirmé Richard Blumenthal. Maria Cantwell a renchéri, estimant que la loi actuelle profitait surtout aux instances dirigeantes et aux investisseurs, plutôt qu’aux athlètes : « Il y a beaucoup de gens qui marquent des points. Deux grandes divisions et leurs commissaires marquent. La NCAA marque. Et maintenant, apparemment, le capital-investissement marque. Qui ne marque pas ? Les athlètes. »
Le sénateur du Connecticut, Richard Blumenthal, a souligné qu’« aucune loi ne sera adoptée si elle est purement partisane » avant les élections de mi-mandat prévues en 2026. Bien que le SCORE Act ait obtenu le soutien de la Chambre des représentants, il n’a pas encore été soumis à un vote formel. Charlie Baker, président de la NCAA, avait pourtant affiché un certain optimisme plus tôt dans la semaine, jugeant que le projet avait « de bonnes chances de passer à la Chambre à un moment donné ».
Même si le texte parvenait à franchir la Chambre, il lui faudrait 60 voix pour être adopté au Sénat. Les républicains, qui contrôlent les deux chambres, auraient besoin du soutien de sept sénateurs démocrates, ce qui apparaît comme un scénario peu probable.
Le SAFE Act, une alternative sous haute tension
En parallèle, les sénateurs Cantwell, Blumenthal et Booker sont les parrains du SAFE Act (Student Athlete Fairness and Enforcement). Ce texte vise notamment à modifier le Sports Broadcasting Act afin de permettre aux conférences universitaires de mutualiser leurs droits de diffusion télévisée. Cette proposition rencontre l’opposition de certaines puissances comme le Big Ten et le SEC, qui y voient une menace pour leurs revenus. Cody Campbell, un important bienfaiteur du Texas Tech, est d’ailleurs activement engagé dans une campagne médiatique contre le SCORE Act.
Richard Blumenthal a qualifié l’adoption du SAFE Act de « possible, mais difficile ». Le texte devra surmonter d’importants obstacles, notamment au sein de la commission sénatoriale du Commerce. Ted Cruz, président de cette commission, ne semble pas pressé de faire avancer le projet vers un vote en plénière. Malgré des discussions en cours entre les deux camps en vue d’un compromis, aucun progrès significatif n’a été rapporté.
« Franchement, nous n’avons fait aucun progrès, ou du moins très peu, avec (Cruz), et c’est pourquoi je pense qu’il fait avancer le SCORE Act de la manière dont il le fait », a déclaré Blumenthal.
Le SAFE Act propose également de garantir aux athlètes leurs bourses pendant dix ans après la fin de leur éligibilité, d’assurer une couverture médicale post-études de cinq ans, de plafonner les commissions des agents à 5 % et de limiter les transferts des athlètes à deux, entre autres dispositions. Ce projet bénéficie du soutien des syndicats de sportifs professionnels, dont des représentants de la NBAPA, de la NFLPA et de la NSWLPA ont participé à la conférence.
À l’inverse, le SCORE Act se concentre sur la codification des termes du règlement du procès House v. NCAA, interdit aux athlètes de devenir des employés, établit une norme nationale pour les lois NIL et offre une exemption antitrust limitée, un point cher à la NCAA.
Malgré les divergences sur les solutions, un consensus émerge entre républicains et démocrates sur la nécessité d’agir pour remédifier aux nombreux problèmes qui secouent le sport universitaire. La question demeure cependant de savoir si un terrain d’entente suffisant pourra être trouvé sur ces sujets sensibles pour aboutir à un projet de loi bipartisan. À l’heure actuelle, la route s’annonce longue et ardue.