Le Département de la Défense se prépare à une potentielle interruption budgétaire grâce à une loi controversée
Alors que les tensions budgétaires persistent, le Département de la Défense (DoD) a rendu public un document stratégique anticipant une éventuelle interruption de financement. Ce plan d’urgence, daté de septembre 2025, détaille les missions et opérations qui seraient maintenues, s’appuyant sur une loi spécifique adoptée cet été : le « One Big Beautiful Bill Act » (OBBBA).
Ce projet de loi, surnommé ainsi et promulgué le 4 juillet par le président Trump, est le fruit d’une initiative républicaine visant à consolider les politiques fiscales et budgétaires du second mandat de Donald Trump dans un texte législatif conséquent. Si le Congressional Budget Office avait estimé que l’OBBBA entraînerait une réduction des dépenses publiques de 1 100 milliards de dollars, il prévoyait également une baisse des recettes de 4 500 milliards de dollars, creusant ainsi le déficit américain de 3 400 milliards de dollars sur la période 2025-2034.
L’adoption de l’OBBBA a été rendue possible grâce au recours au processus de réconciliation budgétaire pour l’exercice 2025, permettant de contourner l’obstruction systématique au Sénat. Le texte a été adopté par la Chambre des représentants par 218 voix contre 214, et par le Sénat par 51 voix contre 50, le vice-président JD Vance ayant dû trancher.
Comme l’a déjà souligné notre analyse en juin dernier, l’OBBBA reconduit les réductions d’impôts de 2017 et réduit les dépenses de Medicaid. Fait notable, il inclut également une autorisation et un crédit de 150 milliards de dollars supplémentaires pour les dépenses de défense de l’exercice 2025. Ces fonds, considérés comme des crédits pour 2025, peuvent être utilisés pendant une période d’interruption budgétaire et sont disponibles jusqu’en 2029, selon les termes de la loi.
La mise en place de ces 150 milliards de dollars destinés à la défense, intégrés dans la mesure de réconciliation budgétaire de 2025 plutôt que dans la demande pour 2026, est attribuée à Russell Vought, directeur du Bureau de la gestion et du budget, Stephen Miller, chef de cabinet adjoint de la Maison Blanche, ainsi qu’aux membres républicains des commissions des forces armées de la Chambre et du Sénat. Ces derniers ont ajouté ces fonds au projet de loi de réconciliation de l’OBBBA fin avril, avec le soutien de la Maison Blanche. Parallèlement, 170 milliards de dollars supplémentaires ont été alloués au ministère de la Sécurité intérieure et à d’autres agences.
Le document d’orientation du DoD de septembre 2025 identifie plusieurs priorités pour le maintien des opérations en l’absence de crédits suffisants : les opérations de sécurisation de la frontière sud des États-Unis, les opérations au Moyen-Orient, le programme de défense antimissile « Golden Shield for America », la maintenance des dépôts, la construction navale et la production de munitions critiques. Il est explicitement mentionné que ces activités pourront se poursuivre grâce aux fonds disponibles, y compris ceux issus de la loi Pub. L. 119-21.
L’OBBBA consacre une section spécifique à l’amélioration du soutien aux frontières et aux missions antidrogue du ministère de la Défense, avec un milliard de dollars supplémentaire pour l’exercice 2025. Ces fonds sont destinés au déploiement de personnel militaire pour soutenir les opérations frontalières, la lutte contre le trafic de stupéfiants et la neutralisation des organisations criminelles transnationales. Cette disposition a pris tout son sens lorsque la marine américaine a été déployée dans les Caraïbes fin août pour lutter contre le trafic de drogue.
Trois autres secteurs considérés comme prioritaires par le DoD ont également bénéficié de financements significatifs dans le cadre de l’OBBBA, provenant des 150 milliards de dollars supplémentaires alloués à la défense :
- Construction navale : 29 milliards de dollars sont alloués à l’amélioration des ressources du DoD pour la construction navale, incluant des investissements dans le développement des fournisseurs, les techniques de fabrication avancées, la capacité des cales sèches et la formation de la main-d’œuvre.
- Défense antimissile (Golden Shield) : 25 milliards de dollars sont destinés à l’amélioration des ressources du DoD pour la défense aérienne et antimissile intégrée, couvrant le développement de capteurs spatiaux, de capacités spatiales et d’interception, ainsi que des systèmes de défense hypersoniques.
- Munitions et résilience de la chaîne d’approvisionnement : 25 milliards de dollars sont alloués pour renforcer les ressources du DoD dans ce domaine, avec des investissements dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, la production de munitions de nouvelle génération et le développement de missiles de croisière et balistiques.
En outre, les 170 milliards de dollars supplémentaires destinés au ministère de la Sécurité intérieure peuvent également être dépensés pendant la période de fermeture budgétaire. Ces fonds couvrent notamment de nouvelles infrastructures frontalières, la capacité d’accueil des migrants, l’acquisition d’équipements d’inspection pour lutter contre le trafic de stupéfiants, ainsi que le recrutement et la formation de personnel de la patrouille frontalière et du Bureau des opérations sur le terrain. Une enveloppe de 10 milliards de dollars est également prévue pour soutenir les missions du DHS liées à la protection des frontières jusqu’en 2029.
Enfin, l’OBBBA prévoit des fonds pour des événements majeurs : 625 millions de dollars pour la Coupe du Monde de la FIFA 2026 et 1 milliard de dollars pour les Jeux Olympiques de 2028. Une disposition spécifique alloue 300 millions de dollars à la FEMA pour rembourser les forces de l’ordre locales et étatiques engagées dans la protection des résidences présidentielles non gouvernementales, telles que Mar-A-Lago, Bedminster et la Trump Tower, à compter du 1er juillet 2024.
Cette planification minutieuse, orchestrée par l’administration Trump, suggère une anticipation délibérée d’une possible interruption des financements gouvernementaux.