Les Émirats arabes unis renforcent leur cadre financier avec une nouvelle loi ambitieuse sur la Banque centrale, visant à consolider la stabilité, protéger les consommateurs et moderniser le secteur.
Son Altesse Cheikh Mohamed ben Zayed Al Nahyan, Président des Émirats arabes unis, a promulgué le décret-loi fédéral n° (6) de 2025 relatif à la Banque centrale et à la réglementation des institutions, activités et opérations financières d’assurance. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des efforts des Émirats pour perfectionner leur paysage législatif et prudentiel.
La nouvelle législation a pour objectif de renforcer la stabilité, la compétitivité et l’alignement international de l’écosystème financier émirati. Elle met particulièrement l’accent sur l’indépendance et le rôle central de la Banque centrale dans la préservation de la stabilité monétaire et financière.
Un rôle accru pour la Banque centrale
La loi détaille les missions fondamentales de la Banque centrale. Celles-ci incluent la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire, la supervision des activités financières autorisées selon les standards internationaux, et l’émission de réglementations visant à promouvoir des pratiques financières saines et performantes. L’institution sera également chargée de la gestion des réserves de change, de l’élaboration de politiques de financement durables et de la supervision de l’infrastructure des marchés financiers.
La Banque centrale aura pour responsabilité de surveiller les risques réglementaires, d’intégrer les principes de gouvernance d’entreprise et d’assurer une gestion rigoureuse des réserves de change nationales.
Protection des consommateurs et inclusion financière
Une attention particulière est portée à la protection des clients et à l’inclusion financière. Le nouveau cadre impose aux institutions financières agréées de garantir un accès adéquat aux services bancaires et financiers pour l’ensemble de la population. Cette disposition s’aligne sur la dynamique de transformation numérique et d’innovation financière impulsée par les Émirats arabes unis.
La loi prévoit la mise en place de campagnes nationales de sensibilisation, élaborées en collaboration avec le secteur financier et les organisations communautaires. Elle réaffirme également l’importance d’aligner les facilités de crédit sur les revenus des clients afin de prévenir le surendettement.
Un système de gestion des litiges renforcé
La protection des consommateurs bénéficie d’un renforcement notable grâce à l’unification du processus de traitement des réclamations au sein de l’entité indépendante « Sanadak ». Cette dernière aura la charge de gérer et de régler les litiges opposant clients, banques et compagnies d’assurance.
Des comités judiciaires spécialisés seront habilités à trancher les litiges financiers. Les décisions portant sur des montants allant jusqu’à 100 000 AED (environ 27 230 dollars) seront considérées comme définitives et exécutoires.
Afin de garantir la sécurité des clients et de maintenir la stabilité du système, la loi introduit des mesures proactives d’intervention précoce en cas de dégradation financière d’une institution agréée. Ces mesures peuvent inclure des plans de redressement, des ajustements de capital ou de liquidités, des changements de direction ou, si nécessaire, des interventions directes de la Banque centrale via la mise en place de comités temporaires, de fusions, d’acquisitions ou de liquidations.
La Banque centrale, Autorité de résolution
La Banque centrale est officiellement désignée comme « Autorité de résolution », lui conférant ainsi les pouvoirs nécessaires pour gérer les crises financières. Cela inclut la destitution ou la nomination de dirigeants, le recouvrement de fonds auprès des parties responsables, le transfert ou la vente d’actifs, ainsi que la restructuration du capital. Elle pourra également créer des entités temporaires pour la gestion d’actifs ou pour assurer la continuité des services financiers essentiels.
Dans un effort pour accroître la responsabilité, le décret-loi fédéral augmente le plafond des amendes administratives. Ces amendes seront désormais proportionnelles à la gravité des violations et à l’ampleur des transactions concernées, pouvant atteindre jusqu’à dix fois la valeur de l’infraction ou de l’enrichissement sans cause.
Ces amendes pourront être débitées automatiquement des comptes détenus par les contrevenants auprès de la Banque centrale ou d’autres institutions financières agréées. La Banque centrale conserve également le droit de parvenir à un accord avant qu’une décision judiciaire ne soit rendue et peut publier les sanctions sur son site officiel, favorisant ainsi la transparence et la discipline de marché.