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ASEAN et UE : 52 OSC partagent des recommandations pour des régions inclusives et responsables, incl. mHREDD pour garantir une conduite commerciale responsable

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Publié le 2025-10-20 17:20:00. À l’issue du 4e Forum des OSC ASEAN-UE à Kuala Lumpur, 52 organisations de la société civile ont appelé à une coopération renforcée entre les deux blocs pour garantir l’inclusivité, la responsabilité et la protection des droits fondamentaux face aux défis actuels.

  • Les organisations de la société civile (OSC) demandent à être reconnues comme partenaires stratégiques dans les processus de décision des blocs ASEAN et UE.
  • Elles plaident pour la formalisation du Forum des OSC ASEAN-UE et l’intégration des droits de l’homme dans les priorités de coopération et de financement.
  • La protection accrue des défenseurs des droits humains et de l’environnement, ainsi que l’accès à la justice, sont des points centraux des recommandations.

Organisé les 13 et 14 octobre 2025 à Kuala Lumpur, en Malaisie, en marge du 6e dialogue politique ASEAN-UE sur les droits de l’homme, le 4e Forum des OSC ASEAN-UE a réuni 52 organisations. Ces dernières ont salué la plateforme de dialogue offerte par les délégations européennes et asiatiques, tout en soulignant l’urgence de leurs préoccupations.

Selon les participants, la situation actuelle est critique : l’espace civique se rétrécit dans les deux régions, les enjeux environnementaux s’aggravent, et les droits humains ainsi que la démocratie sont sous pression. Les défenseurs des droits humains, en particulier les femmes et les protecteurs de l’environnement, font face à des risques accrus. Les OSC se positionnent en première ligne pour défendre ces acquis et porter la voix des plus vulnérables, nécessitant par conséquent une reconnaissance, une protection et un accès aux processus de décision.

Parmi les recommandations clés émises, les OSC souhaitent passer d’une vision les considérant comme de simples exécutants à une reconnaissance de leur rôle de partenaires stratégiques et d’experts pour la démocratie et l’état de droit. Elles appellent à la formalisation du Forum des OSC ASEAN-UE en un mécanisme systématique et permanent pour un dialogue intergénérationnel, une consultation et un suivi des engagements en matière de droits de l’homme et de développement durable. De plus, il est proposé de rendre les droits de l’homme mesurables et actionnables en les intégrant aux indicateurs, priorités de coopération et cadres de financement des deux blocs.

Concernant le rétrécissement de l’espace civique, des libertés civiles et politiques, ainsi que de la démocratie, les OSC demandent un accès ouvert, transparent et inclusif à l’information pour permettre une participation significative à tous les niveaux. Elles insistent sur le respect des libertés d’expression, d’association, de réunion pacifique et de négociation collective, et demandent que les lois et mécanismes extrajudiciaires restrictifs pour la société civile et les défenseurs des droits humains, qu’ils soient en ligne ou hors ligne, soient abandonnés. Un point d’attention particulier est porté sur la nécessité pour l’ASEAN d’établir une reconnaissance juridique et des mécanismes de protection pour les défenseurs des droits de l’homme, avec des systèmes d’alerte précoce et des canaux sécurisés pour signaler les menaces. L’UE est appelée à renforcer sa protection des défenseurs des droits humains, et les deux blocs sont invités à collaborer pour une compréhension commune de leur statut et de leur rôle.

Dans le domaine du changement climatique, des droits de l’homme et des droits environnementaux, les recommandations soutiennent les initiatives menées par les jeunes et les communautés locales. L’ASEAN et l’UE sont invitées à reconnaître le rôle vital des défenseurs des droits environnementaux, y compris les peuples autochtones et leurs savoirs. Il est souligné le besoin urgent d’actions prioritaires fondées sur les droits pour faire face à la triple crise planétaire (changement climatique, pollution, perte de biodiversité) et soutenir les efforts mondiaux coordonnés pour une meilleure gouvernance des océans. La promotion de l’accès à une information environnementale transparente et fondée sur la science, ainsi que la participation aux processus décisionnels et l’accès à la justice, conformément aux principes de la Convention d’Aarhus, sont également préconisées. Une politique solide sur la transition énergétique juste, intégrant la protection des droits humains et environnementaux, et axée sur la prospérité partagée et la protection sociale, est proposée. Enfin, la mise en place d’une législation sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de l’homme et d’environnement est demandée pour assurer une conduite responsable des entreprises, incluant un engagement significatif des parties prenantes et le respect du Consentement Libre, Préalable et Éclairé (CLPE) des communautés autochtones.

Concernant l’accès à la justice et à des recours efficaces, les OSC appellent à l’établissement de mécanismes de plainte accessibles, réactifs et transparents au sein des processus de l’ASEAN et de l’UE. Elles insistent sur l’importance de cadres régionaux promouvant l’accès aux recours pour les personnes et communautés affectées par des préjudices transfrontaliers ou des fautes professionnelles d’entreprises, en accordant une attention particulière aux femmes, aux personnes LGBTQIA+ et aux peuples autochtones. L’amélioration de la collaboration entre les mécanismes régionaux des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH), les organismes de promotion de l’égalité de l’UE et les bureaux du médiateur est également suggérée pour renforcer la responsabilité et le traitement des plaintes. Les États membres de l’UE et de l’ASEAN sont appelés à remplir leurs obligations et à améliorer les mesures d’accès à la justice pour les victimes d’abus d’entreprise, notamment par le biais de la responsabilité civile pour les dommages causés par des manquements en matière de diligence raisonnable, l’inversion de la charge de la preuve pour les victimes, la disponibilité de mécanismes de recours collectifs et des délais de prescription raisonnables pour le dépôt des plaintes.

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