Manille, Philippines – Le Sénat philippin a examiné mercredi 12 février plusieurs propositions de loi visant à encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, alors que le débat sur la protection de la jeunesse en ligne s’intensifie à l’échelle mondiale. L’accent est mis sur une approche nuancée, privilégiant une réglementation adaptée à l’âge plutôt qu’une interdiction pure et simple.
- Cinq projets de loi sont actuellement à l’étude pour réglementer ou interdire l’accès des enfants aux plateformes de médias sociaux.
- Un consensus émerge en faveur d’un cadre « adapté à l’âge », tenant compte des différents stades de développement de l’enfant.
- Les caractéristiques addictives des réseaux sociaux et la nécessité d’une éducation numérique accrue sont également au cœur des discussions.
Lors d’une audition en commission, les sénateurs ont débattu de l’équilibre délicat entre la protection des mineurs et le respect de leur liberté d’expression. Angelo Jimenez, président de l’Université des Philippines et avocat, a plaidé pour un « cadre calibré et adapté à l’âge », soulignant que le développement de l’enfance n’est pas uniforme.
« Un enfant de 12 ans est très différent d’un enfant de 16 ans. Une réglementation générale pourrait restreindre l’utilisation légitime des plateformes numériques par les adolescents plus âgés à des fins d’éducation, de participation civique et d’entreprise créative. »
Angelo Jimenez, président de l’Université des Philippines
Quatre des cinq projets de loi déposés proposent une interdiction d’accès aux réseaux sociaux, avec des âges minimums variables. Le projet de loi 40 du Sénat (SB 40), présenté par le sénateur Ping Lacson, est le plus restrictif, fixant l’âge minimum à 18 ans. Les projets de loi BS 1735 (BS 1735) d’Imee Marcos, BS 595 (BS 595) d’Erwin Tulfo et SB 185 (SB 185) de Camille Villar proposent respectivement des âges minimums de 16, 13 et 12 ans.
Au-delà de la simple interdiction, plusieurs intervenants ont souligné l’importance de l’éducation numérique et de l’engagement parental. Bryan Santamaria, du Conseil pour le bien-être des enfants, a estimé qu’une réglementation adaptée à l’âge permettrait de garantir que les enfants plus matures puissent utiliser les réseaux sociaux de manière responsable. Angelica Reyes, du Réseau des droits de l’enfant, a quant à elle mis en garde contre une interdiction qui pourrait dissuader les plateformes de renforcer la sécurité de leurs services.
La Commission nationale de la protection de la vie privée (NPC) et le ministère de l’Éducation (DepEd) se sont également prononcés en faveur d’un cadre « adapté à l’âge » et « favorable à l’apprenant », reconnaissant les capacités évolutives de l’enfant. Annalyn Capulong, professeure adjointe à l’Université des Philippines Diliman, a insisté sur le rôle central de la « médiation parentale » dans l’accompagnement des enfants à l’ère numérique.
« La contribution des parents est centrale. »
Annalyn Capulong, professeure adjointe à l’Université des Philippines Diliman
Elle a toutefois reconnu que les parents sont souvent dépassés par ce nouveau défi et peuvent parfois recourir aux écrans pour occuper leurs enfants.
Les débats ont également mis en lumière les caractéristiques addictives des réseaux sociaux, notamment les algorithmes de recommandation personnalisés et les systèmes de notification. Plusieurs projets de loi visent à limiter ces fonctionnalités, qui encouragent une utilisation compulsive des plateformes. Le SB 185 de Camille Villar définit ainsi une plateforme de médias sociaux comme un service utilisant des algorithmes pour sélectionner du contenu pour les utilisateurs et possédant des « fonctionnalités addictives », telles que le défilement infini ou le chargement continu de contenu.
Parallèlement, aux États-Unis, un procès historique a été engagé contre Facebook, TikTok, Snap, YouTube et Instagram, les accusant de concevoir des plateformes créant une dépendance et causant des dommages. Des documents internes révéleraient que ces entreprises étaient conscientes des risques mais n’ont pas pris de mesures suffisantes pour protéger leurs utilisateurs. La Commission européenne a également pointé du doigt les fonctionnalités addictives de TikTok, notamment le défilement infini et les notifications push.
Les projets de loi philippins envisagent également de réglementer les systèmes de publicité ciblée, afin de garantir que les recommandations et les publicités auxquelles les enfants peuvent être exposés soient adaptées à leur âge et à leur développement. Cette reconnaissance des caractéristiques addictives des réseaux sociaux pourrait conduire à des enquêtes plus approfondies sur la réglementation de ces plateformes, au-delà de la protection des mineurs.
La majorité des participants à l’audience, dont le Centre d’enquête et de coordination sur la cybercriminalité, le ministère de la Justice, l’Association philippine de psychologie et les représentants de Meta, Google et TikTok, se sont prononcés en faveur d’un cadre adapté à l’âge. – Rappler.com