Publié le 18 février 2024 05:15:00. L’Organisme de Supervision du Transport Terrestre (Ositrán) au Pérou s’appuie sur l’existence d’un autre terminal portuaire privé à usage public pour justifier sa compétence en matière de surveillance du port de Chancay, actuellement au cœur d’une dispute diplomatique entre les États-Unis et la Chine.
- Ositrán supervise déjà un terminal portuaire similaire à Chancay, le Terminal Portuaire de Pucallpa (LPO Logistics), appartenant au Groupe Romero.
- L’entité péruvienne affirme que sa capacité à superviser les « entités prestataires » de services portuaires, qu’elles soient publiques ou privées, est essentielle pour garantir la protection des utilisateurs.
- Cosco Shipping, l’opérateur du port de Chancay, soutient que l’Autorité Portuaire Nationale (APN) assure déjà une surveillance adéquate, remettant en question la nécessité de l’intervention d’Ositrán.
L’affaire du port de Chancay, exploité par le géant chinois Cosco Shipping, est devenue un point de friction entre Pérou, les États-Unis et la Chine. Ositrán cherche à affirmer son droit de superviser les opérations du port afin de garantir le respect des droits des utilisateurs, mais se heurte à des obstacles juridiques et à des pressions diplomatiques. Pour renforcer sa position, l’organisme de régulation met en avant le cas du Terminal Portuaire de Pucallpa (LPO Logistics), une structure similaire qui opère sur le fleuve Ucayali.
Selon Verónica Zambrano, présidente d’Ositrán, le terminal de Pucallpa, également un port privé à usage public, est supervisé par son organisme. Elle explique que la similitude entre les deux ports est déterminante pour les prochaines instances judiciaires.
« Nous supervisons ce qu’on appelle les entités prestataires. C’est un concept inclus dans notre loi et dans les récentes modifications de la loi du Système Portuaire National. Il y en a des publiques, comme Enapu ou Corpac ; et des privées, qui sont toutes les concessions, plus deux qui sont privées et utilisées pour un usage public : Cosco Shipping et LPO. »
Verónica Zambrano, présidente d’Ositrán
Le Terminal Portuaire de Pucallpa a été acquis en mai 2012 par la société Santa Sofía Puertos SA, puis cédé au consortium Logística Peruana del Oriente SA, composé des sociétés Ransa et Tramarsa, toutes deux appartenant au Groupe Romero. Ositrán assure qu’elle supervise les services du terminal, notamment le contrôle de la qualité du service, la vérification de l’information fournie aux utilisateurs et le respect des procédures de réclamation.
Le site web de LPO Logistics inclut une section dédiée aux réclamations, indiquant clairement qu’Ositrán est l’entité publique de référence et qu’un « bureau de service aux utilisateurs » est situé dans la zone administrative du terminal. Ositrán dispose du pouvoir d’inspecter les lieux, de demander des informations et de vérifier les conditions de service fournies aux utilisateurs, une capacité qu’elle souhaite exercer également au port de Chancay.
Cosco Shipping a défendu sa position en affirmant que l’Autorité Portuaire Nationale (APN) assure déjà une surveillance adéquate du port de Chancay, remettant en question la nécessité de l’intervention d’Ositrán. La société a souligné que la loi sur le système portuaire attribue à l’APN la responsabilité de garantir les droits des utilisateurs et de résoudre les litiges.
Zambrano reconnaît le rôle de l’APN, mais insiste sur le fait qu’en pratique, c’est Ositrán qui gère les dossiers. Elle met en garde contre le risque que d’autres terminaux portuaires ne se conforment plus aux exigences d’Ositrán si la décision de la PJ (Pouvoir Judiciaire) est maintenue, sachant qu’il suffirait de se conformer aux exigences de l’APN.
« Cela ne pourra jamais être sanctionné. Chez LPO, nous allons vérifier. Jusqu’à présent, c’est une entreprise qui s’est conformée et nous ne les avons pas sanctionnés. S’ils nous empêchaient d’entrer dans le port ou nous refusaient des informations, nous pourrions leur infliger une amende. Avec Cosco, non. »
Verónica Zambrano, présidente d’Ositrán
Zambrano a également précisé qu’il n’y a aucune différence juridique entre LPO et Chancay. Le fait que le terminal de Pucallpa soit fluvial et celui de Chancay maritime n’affecte pas la compétence d’Ositrán. L’enjeu est de savoir si le Pérou parviendra à concilier les intérêts divergents des États-Unis et de la Chine dans le cadre de ce projet portuaire stratégique.
Localisation du terminal portuaire LPO au Pérou. Son emplacement est essentiel en raison de sa connectivité avec le Brésil. Photo : LPO Logistique.
Verónica Zambrano, présidente d’Ositran. Source : Ositran.