Publié le 9 mai 2024 à 16h32. Le Tribunal fédéral suisse a rejeté un recours déposé par plusieurs cliniques qui réclamaient plus de 15 millions de francs de dommages et intérêts suite à l’interdiction temporaire des interventions médicales non urgentes au début de la pandémie de coronavirus.
- Le Tribunal fédéral a confirmé la décision du Conseil fédéral de rejeter la demande d’indemnisation.
- Les plaignantes réclamaient 15,7 millions de francs suisses (environ 17,2 millions d’euros) pour les pertes financières subies.
- L’interdiction des actes médicaux non essentiels avait cours du 17 mars au 26 avril 2020.
La justice suisse a donc donné raison au gouvernement fédéral dans ce litige concernant les mesures prises au printemps 2020 pour faire face à la crise sanitaire. Plusieurs entreprises et cliniques avaient contesté la décision du Conseil fédéral de suspendre temporairement les opérations non urgentes, arguant que cela avait causé un préjudice financier important.
Au début de la pandémie, le Conseil fédéral avait ordonné aux hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux et dentaires de reporter les interventions non vitales afin de préserver les ressources et de faire face à un afflux potentiel de patients atteints du Covid-19. Cette mesure, en vigueur du 17 mars au 26 avril 2020, visait à éviter la saturation du système de santé.
En 2023, un groupe d’établissements de santé avait déposé une demande d’indemnisation de 15,7 millions de francs suisses auprès de la Confédération, estimant que l’interdiction avait entraîné des pertes considérables. Le Conseil fédéral avait rejeté cette demande en mars 2024, une décision que les plaignantes avaient contestée devant le Tribunal fédéral.
L’audience principale de l’affaire s’est tenue jeudi à Lausanne. Le Tribunal fédéral a finalement confirmé le rejet du recours, sans pour l’instant dévoiler les motifs précis de sa décision. Ces derniers seront communiqués ultérieurement.
Vous suivez Whatsapp depuis 20 minutes ?
Un aperçu de l’actualité le matin et en fin de journée, des histoires surprenantes et des dernières nouvelles : Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp de 20 Minutes et vous recevrez régulièrement des mises à jour avec nos meilleures histoires directement sur votre téléphone portable.