Mis à jour le 19 février 2026. L’obligation d’assurer sa moto, même à l’arrêt, suscite encore des interrogations en Italie. Un nouveau décret vise à clarifier les règles européennes, mais sa mise en œuvre effective est retardée, laissant les propriétaires dans l’incertitude quant aux sanctions potentielles.
- Un décret européen de 2021 rend obligatoire l’assurance responsabilité civile pour tous les véhicules, y compris ceux qui ne circulent pas.
- L’Italie a transposé cette directive en novembre 2023, mais un décret complémentaire est nécessaire pour lever les ambiguïtés.
- La définition précise des exceptions à cette obligation, notamment pour les motos hors d’usage ou stockées chez les concessionnaires, est encore en attente.
La question de l’assurance des motos immobilisées est au cœur des préoccupations des motards italiens. Initialement prévue pour être appliquée dès novembre 2023, la transposition de la directive européenne 2021/2118 relative à l’assurance responsabilité civile automobile a révélé des zones d’ombre importantes. Le décret législatif n° 184 du 22 novembre 2023, bien qu’ayant officialisé l’obligation d’assurance, nécessitait des précisions pour définir clairement le champ d’application de cette nouvelle règle.
C’est pourquoi, le 4 décembre 2025, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un décret visant à compléter et corriger le décret législatif précédent. L’objectif principal est de déterminer avec précision les situations où l’assurance reste obligatoire, même en l’absence de circulation du véhicule. Ce nouveau texte doit notamment définir les critères permettant d’identifier les véhicules « impropres à l’usage », c’est-à-dire ceux qui ne peuvent pas rouler en raison d’un manque de pièces essentielles ou d’une défaillance technique.
Le processus législatif se poursuit cependant. Le 5 février dernier, le Sénat a approuvé le décret avec des modifications, et celui-ci a été transmis à la commission le 17 février. Il faudra donc patienter encore pour connaître le texte définitif et les exceptions qui seront finalement retenues. Outre les véhicules manifestement hors d’usage, la question des motos stockées chez les concessionnaires, qu’elles soient neuves ou d’occasion, reste en suspens. De même, le traitement des véhicules destinés à la compétition automobile, parfois non homologués pour la route, doit être précisé.
Pour l’instant, l’application concrète de cette obligation se heurte à des difficultés pratiques. La manière dont les contrôles seront effectués n’est pas encore définie, ce qui retarde l’entrée en vigueur effective des sanctions. Il semble peu probable que les forces de l’ordre se rendent au domicile des particuliers pour vérifier l’état de marche des motos garées dans les garages. De plus, les contrôles télématiques, basés sur la lecture des plaques d’immatriculation, ne sont pas adaptés à cette situation et le croisement des données avec d’autres fichiers administratifs (comme le paiement de la taxe de circulation) s’avère complexe.
En conséquence, à l’heure actuelle, les propriétaires de motos garées dans un endroit privé ne risquent pas de sanction s’ils ne sont pas assurés. La complexité de la vérification de l’état du véhicule et de sa capacité à circuler rend l’application de cette nouvelle règle difficilement envisageable dans l’immédiat. L’attente d’un décret plus précis pourrait donc se prolonger, au risque de créer une impasse législative typique du paysage italien.