Publié le 25 février 2026. La Cour suprême des États-Unis a porté un coup dur aux ambitions économiques de l’ancien président Donald Trump en invalidant les tarifs douaniers qu’il avait imposés en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) de 1977, ouvrant la voie à d’éventuelles demandes de remboursement pour un montant estimé à 130 milliards de dollars.
- La Cour suprême a jugé que l’IEEPA ne confère pas au président le pouvoir d’imposer des tarifs douaniers.
- La décision pourrait entraîner une vague de litiges visant à obtenir le remboursement des droits de douane perçus.
- Cette affaire remet en question la stratégie de Trump visant à financer les États-Unis par les droits de douane plutôt que par l’impôt.
La décision de la Cour suprême, rendue le 20 février 2026, met fin à une politique tarifaire controversée mise en place par Donald Trump durant sa présidence. L’affaire, regroupant les recours Learning Resources, Inc. v. Trump et Trump v. V.O.S. Selections, Inc., portait sur la légalité de l’utilisation de l’IEEPA pour justifier l’imposition de droits de douane sur diverses importations. La Cour a estimé que cette loi, initialement conçue pour répondre à des urgences économiques spécifiques, ne pouvait être utilisée comme base pour une politique tarifaire générale.
La réaction de Donald Trump à ce verdict a été vive. Il a qualifié la décision de « honteuse » et a dénoncé les juges qui avaient voté contre les tarifs douaniers. Cette colère semble découler non seulement d’un coup à son ego, mais aussi de la remise en question de son projet de refonte du financement fédéral américain. Trump envisageait de remplacer le système fiscal traditionnel par un financement basé sur les droits de douane, à l’instar de ce qui se faisait à la fin du XIXe siècle. Selon lui, cette approche permettrait de dissuader les pays de profiter des États-Unis et de relocaliser la production sur le territoire américain.
L’idée, initialement proposée par l’ancien conseiller commercial de Trump, Peter Navarro, visait à renflouer les caisses de l’État tout en réduisant l’impôt sur les sociétés et en finançant un budget militaire croissant ainsi que des subventions à certains secteurs, comme l’agriculture. Cependant, la Cour suprême a jugé que cette approche était juridiquement infondée. De plus, des économistes soulignent que les droits de douane finissent par se répercuter sur les prix à la consommation, même pour les produits « américains » qui contiennent des composants importés.
Bien que la Cour suprême ne se soit pas prononcée sur la question du remboursement des 130 milliards de dollars de droits de douane perçus, des avocats se préparent déjà à engager des actions en justice pour obtenir réparation. Le processus pourrait être long et complexe, mais l’enjeu financier est considérable. Parallèlement, une loi adoptée en vertu de l’article 122 du Trade Act américain de 1974 permet de maintenir temporairement certains droits de douane, mais seulement pour une période limitée de 150 jours, soit jusqu’au début de l’été, en pleine campagne électorale.
La décision de la Cour suprême intervient à un moment délicat, à quelques mois des élections législatives de novembre, où les Républicains pourraient perdre le contrôle du Congrès. Trump estime qu’il est nécessaire de s’attaquer au problème de la dette américaine, mais cette affaire souligne les difficultés à trouver des solutions durables et juridiquement viables. L’ancien président pourrait également regretter d’avoir écouté les conseils de Navarro, dont l’expertise en matière commerciale est remise en question.