L’Autorité de Régulation de la zone franche financière d’Abou Dhabi (ADGM) a annoncé une refonte de son cadre réglementaire pour les services professionnels, introduisant des exigences plus strictes pour les prestataires de services juridiques, fiscaux et d’entreprise. Ces nouvelles mesures, qui visent à renforcer l’environnement de conformité et à aligner les normes sur les meilleures pratiques internationales, sont entrées en vigueur immédiatement.
La nouvelle réglementation, divisée en deux volets – le Règlement sur les licences commerciales (Conditions de licence et d’enregistrement de succursale) 2025 et le Règlement sur les licences commerciales (Activités contrôlées) 2025 – remplace le dispositif précédent. Elle s’applique aussi bien aux nouveaux entrants qu’aux entreprises déjà établies au sein de la zone franche financière de l’ADGM.
L’objectif principal de cette initiative est de resserrer l’encadrement des activités professionnelles pour garantir une plus grande intégrité et une meilleure qualité des services. L’ADGM a précisé que ces ajustements imposent des obligations de gouvernance et des standards professionnels renforcés pour les cabinets opérant dans ces secteurs clés.
Des exigences accrues pour les différents prestataires
Pour les cabinets d’avocats, la nouvelle réglementation impose la désignation d’un associé directeur ou d’un rôle équivalent, justifiant d’au moins huit ans d’expérience post-qualification. Ils doivent également maintenir un siège social à l’ADGM, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et soumettre des rapports annuels au régulateur.
Concernant les prestataires de services fiscaux, au moins la moitié des membres de la direction devront détenir des qualifications professionnelles reconnues. Ces entreprises seront par ailleurs tenues de maintenir une assurance responsabilité professionnelle et d’adhérer à des principes de conduite spécifiques.
Quant aux fournisseurs de services aux entreprises, ils devront mettre en œuvre des politiques et procédures claires pour la gestion des conflits d’intérêts, dans le cadre d’une démarche globale d’amélioration de la gouvernance.
L’Autorité de Régulation a toutefois prévu des périodes de transition pour permettre aux entreprises existantes de se conformer progressivement aux nouvelles exigences. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de l’ADGM, créée en 2015, de consolider sa position de centre financier international majeur au Moyen-Orient et en Afrique, en garantissant des standards d’excellence.
Tous les détails relatifs à ces nouvelles réglementations sont disponibles sur le site internet de l’ADGM.