Home Économie ATO réprimandé par l’organisme de surveillance fiscale pour avoir utilisé des agents de recouvrement sur des personnes « faisant ce qu’il faut » | Impôt

ATO réprimandé par l’organisme de surveillance fiscale pour avoir utilisé des agents de recouvrement sur des personnes « faisant ce qu’il faut » | Impôt

0 comments 82 views

Publié le 2025-10-28 01:31:00. L’inspecteur général australien des impôts a alerté l’Agence fiscale australienne (ATO) sur la nécessité de prendre en compte la situation individuelle des contribuables, face à une augmentation des plaintes relatives à l’usage d’un tiers collecteur de dettes.

  • L’ATO a confié le recouvrement de plus de 355 000 dettes fiscales, y compris auprès de bénéficiaires d’aides sociales, à une société privée depuis janvier 2024.
  • Des témoignages font état de mises en demeure expéditives, contraignant des individus vulnérables à régler des sommes importantes sous peine de poursuites.
  • Des élus indépendants dénoncent des méthodes jugées « brutales » et le rappel de la débâcle du programme « robodebt ».

L’Agence fiscale australienne (ATO) est sous le feu des critiques après avoir massivement recours à Recoveriescorp, une société privée spécialisée dans le recouvrement de créances, pour réclamer des dettes fiscales. Selon des informations rapportées le lundi 27 octobre 2025, plus de 355 000 contribuables, dont des personnes percevant des aides sociales, auraient été référés à cet organisme depuis janvier 2024. Cette situation a conduit à une recrudescence des plaintes auprès de l’inspecteur général des impôts, qui demande à l’ATO de faire preuve de plus de diligence.

L’une des contribuables concernées a relaté avoir reçu une injonction de payer 2 590,33 $ sous une semaine, sous peine de mesures de recouvrement accrues, potentiellement jusqu’à des poursuites judiciaires selon Recoveriescorp. Ce cas est d’autant plus préoccupant que la dette était déjà en cours de remboursement par échéances hebdomadaires directement auprès de l’ATO.

Dans ce contexte, l’inspectrice générale des impôts et médiatrice, Ruth Owen, a souligné que les personnes endettées auprès de l’administration fiscale se trouvent souvent déjà dans des situations financières précaires. « Nous recevons un nombre croissant de plaintes concernant les processus de recouvrement de créances de l’ATO », a indiqué Mme Owen, habilitée à enquêter sur les dysfonctionnements systémiques et à traiter les doléances des contribuables. « Très souvent, ces messages proviennent de personnes qui font des efforts pour faire le bon choix et rembourser leur dette. Bien que je reconnaisse que le rôle de l’ATO est de percevoir l’impôt légalement dû, j’attends d’eux qu’ils prennent en considération la situation de chaque contribuable. »

Le recours à un collecteur de dettes externe s’inscrit dans une démarche plus globale de l’ATO visant à maîtriser les arriérés d’impôts, qui dépassent désormais 50 milliards de dollars australiens (AUD) au total. Il s’agit du premier recours à un tel prestataire depuis avant la pandémie de Covid-19. En 2019, l’ATO avait défendu l’utilisation de collecteurs externes, arguant qu’ils étaient seulement mobilisés pour un « suivi simple et direct d’une dette incontestée ».

L’entreprise Recoveriescorp est hébergée au sein d’un fonds d’investissement géré par le groupe de capital-investissement Allegro. L’ATO a commencé à travailler avec elle l’année dernière dans le cadre d’une stratégie de recouvrement plus affirmée.

« De profonds problèmes culturels » dénoncés

Plusieurs parlementaires indépendants ont vivement critiqué cette stratégie, qualifiant le recours à une société privée pour poursuivre des individus vulnérables de « brutal » et révélateur de « profonds problèmes culturels » au sein de l’ATO.

Le député indépendant Andrew Wilkie a estimé que l’ATO n’avait pas tiré les leçons du scandale de la « robodebt » en adoptant à nouveau des tactiques agressives envers les personnes fragiles. « Nous constatons désormais un schéma de comportement qui indique de profonds problèmes culturels au sein de l’ATO », a déclaré Wilkie, qui avait déjà été un critique acharné du programme dissous de recouvrement de dettes du Centrelink (l’équivalent de Pôle Emploi en Australie). « En fin de compte, c’est le gouvernement qui est responsable de l’ATO et c’est son défi d’intervenir maintenant et de le réparer. »

La députée indépendante Zali Steggall s’est dite également très préoccupée par cette nouvelle approche. « Cette approche autoritaire semble totalement disproportionnée, ciblant les plus vulnérables plutôt que les grandes entreprises qui évitent de payer leur juste part d’impôts », a-t-elle déploré. « Ces rapports font écho à la débâcle de la robodebt : un système de collecte de revenus dur et impersonnel qui risque de punir les gens qui font déjà les choses durement et qui n’ont pas les moyens ou la capacité de se défendre correctement. »

Un porte-parole d’Allegro, propriétaire de Recoveriescorp, a indiqué que la société ne pouvait pas commenter en raison d’obligations contractuelles. De son côté, l’ATO a affirmé que le recours à des agences externes permettait d’augmenter la capacité de collaboration avec un plus grand nombre de contribuables pour régler leurs dettes. « L’ATO s’efforce de soutenir les contribuables confrontés à de graves difficultés, et la mesure dans laquelle notre personnel peut reconnaître et réagir à ces circonstances est un domaine d’intérêt continu », a précisé un porte-parole de l’agence.

Leave a Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.