Une croisiériste suisse se retrouve dans une impasse juridique après l’annulation de son vol retour avec British Airways. La compagnie aérienne invoque le mauvais temps pour refuser une indemnisation, mais un document officiel contredit cette version, mettant la voyageuse dans une situation délicate vis-à-vis de son assurance.
- Annulation d’un vol retour vers le Royaume-Uni.
- British Airways refuse l’indemnisation légale de 220 £ par passager.
- La compagnie invoque le mauvais temps, puis des « raisons opérationnelles ».
- L’assureur voyage refuse la prise en charge en raison des « raisons opérationnelles ».
L’incident a touché une quarantaine de passagers. De retour de leur croisière sur le Rhin, ces voyageurs ont eu la désagréable surprise de voir leur vol retour annulé. British Airways a proposé une solution de remplacement, mais avec un retard de 36 heures. Surtout, la compagnie a refusé de verser l’indemnité forfaitaire prévue par la réglementation européenne (CE 261/2004), d’un montant de 220 £ (environ 255 €) par personne.
La compagnie aérienne a initialement justifié l’annulation par des « intempéries ». Selon la réglementation européenne, les compagnies aériennes peuvent se soustraire à leurs obligations d’indemnisation si le retard ou l’annulation est causé par des « circonstances extraordinaires », parmi lesquelles la météo exceptionnelle peut figurer. Cependant, la nature exacte de ces circonstances est sujette à interprétation et a été affinée par des années de jurisprudence.
Problème, la voyageuse, souhaitant obtenir une confirmation formelle de l’annulation à soumettre à son assureur, a reçu un document de British Airways mentionnant des « raisons opérationnelles » comme motif. Cette qualification, contrairement aux intempéries, n’est généralement pas couverte par les polices d’assurance voyage. En avançant des arguments contradictoires, British Airways semble vouloir se soustraire à la fois à ses obligations légales d’indemnisation et à celles de l’assureur.
Contacté, le cabinet d’avocats Bott & Co, spécialisé dans la compensation de vols, précise que les « répercussions » d’un mauvais temps, telles que le déplacement d’équipages ayant ensuite impacté d’autres vols, ne constituent pas une excuse valable pour refuser une indemnisation. British Airways a refusé de commenter davantage, arguant que le dossier était en cours de traitement par son service de règlement des litiges, le CEDR.
La consommatrice, qui a vu son dossier transmis au CEDR, craint une tactique dilatoire de la part de la compagnie aérienne. Elle espère que les autres passagers affectés par cette annulation pourront obtenir réparation, alors que la confusion entre « raisons opérationnelles » et « circonstances extraordinaires » rend leur démarche complexe.