Publié le 2025-10-02 18:54:00. L’Université du Chili, via sa société concessionnaire Azul Azul, a porté devant la Cour suprême un litige contre la municipalité de Ñuñoa concernant des taxes jugées excessives et illégales pour l’utilisation du Stade National. La contestation porte sur deux nouvelles redevances municipales instaurées en mars 2024, qui s’ajoutent aux coûts déjà existants.
- Azul Azul estime que les nouvelles taxes constituent un « paiement double » et sont disproportionnées.
- La municipalité de Ñuñoa défend la légalité de ces taxes, les justifiant par la récupération des coûts liés aux externalités négatives et à la sécurité du périmètre du stade.
- La Cour suprême devra trancher dans ce conflit juridique prolongé entre le club et la commune.
Le cœur du conflit réside dans le décret municipal n° 00385/2024, approuvé en mars 2024 sous l’égide de la maire Emilia Ríos. Ce décret a modifié l’ordonnance n° 26 relative aux services, concessions et permis, introduisant deux nouvelles taxes municipales. La première, qualifiée de « récupération de l’espace public pour les externalités négatives », vise à compenser les nuisances générées par les événements sportifs. La seconde, une « redevance pour l’abri du périmètre du Stade National », est destinée à couvrir les coûts de sécurité et de maintenance des alentours.
Depuis l’entrée en vigueur de ce décret, l’Université du Chili, exploitant le stade sous la bannière Azul Azul, se voit imposer un supplément de 159 UTM (Unité Tributaire Mensuelle), représentant une somme avoisinant les 11 millions de pesos (environ 12 000 euros). Azul Azul, dirigée par Michael Clark, conteste la légalité de cette mesure. Dans des documents consultés par Radio Bío Bío, la société dénonce des « vices de légalité » qui affectent ses droits, arguant que la municipalité ne parvient pas à justifier clairement l’allocation des fonds pour la récupération de l’espace public ni la valeur de ces services. Concernant la redevance pour le périmètre, Azul Azul s’interroge sur sa valorisation et son impact sur les ressources municipales dédiées à la sécurité publique et à l’entretien général de la commune.
Selon Azul Azul, ces nouvelles taxes sont « disproportionnées non seulement en termes de montant, mais aussi dans leur exécution ». Le club estime que les externalités négatives des événements sportifs sont déjà prises en compte et couvertes par les contrats et paiements existants, considérant ainsi les nouvelles redevances comme un « paiement double ».
La municipalité de Ñuñoa, quant à elle, défend la légitimité de son décret. Elle assure que la mesure est « dûment fondée avec des bases logiques et raisonnables ». Pour justifier la taxe sur la récupération de l’espace public, la commune cite des externalités telles que l’accumulation de déchets, le stationnement illégal, les dommages aux infrastructures (systèmes d’irrigation, jardins, murs, mobilier urbain), les coûts étant calculés via une formule tenant compte de divers facteurs. La redevance pour le périmètre est justifiée par la nécessité d’atténuer les « troubles » causés par les événements, notamment en termes de transport, de stationnement et d’accès, ainsi que pour couvrir les dépenses liées à la sécurité publique et le coût d’opportunité du maintien d’une surveillance constante sur le territoire.
La municipalité précise également que ces nouvelles taxes s’appliquent à toute personne, physique ou morale, organisant un événement au Stade National, afin de respecter le « principe d’égalité ».
L’appel déposé par Azul Azul devant la Cour suprême intervient après un premier rejet de sa réclamation devant la Cour d’appel. Cette dernière avait jugé que la plainte initiale manquait de précision quant aux « normes légales censées être violées » et avait conclu que le décret municipal n° 00385/2024 ne souffrait pas de vices d’illégalité, sa promulgation étant protégée par les pouvoirs légaux de l’autorité municipale. C’est donc désormais à la Cour suprême qu’il appartient de trancher définitivement ce litige.