Les enjeux électoraux de 2026 s’annoncent particulièrement complexes, avec une intensification des batailles juridiques au niveau des États et une volonté affichée par l’administration Trump de remettre en question les règles établies. Des contestations constitutionnelles aux litiges post-électoraux, en passant par le redécoupage des circonscriptions, les tribunaux d’État joueront un rôle crucial dans la préservation d’élections libres et équitables.
À retenir
- L’administration Trump a annoncé son intention de « nationaliser » les élections, une démarche jugée inconstitutionnelle par de nombreux experts.
- Les tribunaux d’État seront au cœur de nombreux litiges électoraux, notamment concernant les règles de vote, l’éligibilité des électeurs et le redécoupage des circonscriptions.
- Plusieurs amendements constitutionnels liés au droit à l’avortement seront soumis au vote des électeurs dans différents États.
Contexte
La semaine dernière, l’ancien président Trump a exprimé son souhait de centraliser le contrôle des élections au niveau fédéral. Cette annonce intervient dans un contexte de tensions croissantes autour de la légitimité des scrutins et de la confiance dans les institutions démocratiques. Les règles électorales relèvent traditionnellement des États et des collectivités locales, qui sont responsables de l’inscription des électeurs, de la gestion des bureaux de vote et du dépouillement des bulletins. Si le Congrès a le pouvoir de fixer des normes nationales, le président n’a pas l’autorité de modifier unilatéralement les lois existantes.
Par ailleurs, l’administration Trump avait exigé que les États lui fournissent les listes d’inscription des électeurs et d’autres documents sensibles. Le ministère de la Justice avait intenté des poursuites contre 24 États et le district de Columbia pour non-conformité, mais les tribunaux fédéraux de Californie, du Michigan et de l’Oregon ont rejeté ces plaintes. Ces litiges soulèvent des questions fondamentales sur la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les États.
Ce qui change
En 2022 et 2024, la grande majorité des affaires électorales ont été traitées par les tribunaux d’État. Cette tendance devrait se confirmer en 2026. Plusieurs États sont confrontés à des litiges concernant le redécoupage des circonscriptions, qui pourraient avoir un impact significatif sur la composition de la Chambre des représentants américaine. En Virginie, un tribunal de première instance a bloqué une proposition d’amendement constitutionnel visant à redessiner la carte du Congrès, estimant que la procédure n’était pas conforme à la Constitution de l’État. Cette décision fait l’objet d’un appel.
À New York, un tribunal a jugé qu’un des districts du Congrès de l’État était incompatible avec un amendement constitutionnel de 2014 interdisant la dilution du vote racial. Un redessinage de la carte est envisagé, mais il est actuellement suspendu en attendant un appel.
Les électeurs de plusieurs États seront également appelés à se prononcer sur des amendements constitutionnels, notamment concernant le droit à l’avortement. Au Nevada, un amendement vise à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution de l’État, tandis qu’au Missouri, un amendement pourrait abroger la protection actuelle du droit à l’avortement.
Prochaines étapes
En août, les électeurs du Kansas voteront sur un amendement qui modifierait la manière dont les juges sont sélectionnés. Le système actuel, basé sur la sélection au mérite, serait remplacé par des élections judiciaires. Par ailleurs, 32 États organiseront des élections pour 65 sièges dans leurs plus hautes juridictions en 2026. Ces élections, qui se dérouleront dans un contexte de forte polarisation politique, pourraient avoir des conséquences importantes sur l’orientation des tribunaux d’État.
Il faudra également surveiller de près les litiges liés aux initiatives citoyennes visant à modifier la Constitution des États ou à adopter de nouvelles lois. Les tribunaux d’État joueront un rôle déterminant dans la validation de ces initiatives et dans l’application des lois qui en résulteront.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Nombre d’États organisant des élections judiciaires | 32 |
| Nombre de sièges à pourvoir dans les plus hautes juridictions des États | 65 |
Sources
Alicia Bannon, « Ce que nous regardons lors des élections de 2026 », Sᴛᴀᴛᴇ Cᴏᴜʀᴛ Rᴇᴘᴏʀᴛ (12 février 2026), https://statecourtreport.org/our-work/analysis-opinion/what-were-watching-2026-elections