Publié le 2025-10-18 02:18:00. Le Politburo vietnamien a adopté un nouveau règlement encadrant la gestion des cadres, définissant notamment les procédures de délibération en cas de cessation de fonctions et les modalités de réaffectation après une démission ou un licenciement.
- Nouvelles règles pour la gestion des cadres, la nomination, la suspension, le licenciement et la démission.
- Clarification des délais et des procédures pour les décisions de cessation de fonctions.
- Définition des parcours de réaffectation professionnelle après une sanction ou une démission.
Le Politburo a approuvé le règlement n° 377, une directive qui vise à réformer la gestion et la planification des cadres au sein du Vietnam. Ce nouveau texte aborde de front plusieurs aspects cruciaux de la carrière des fonctionnaires, incluant les processus de nomination, de suspension, de licenciement et de démission.
Une attention particulière est portée aux modalités de délibération lorsqu’un cadre quitte ses fonctions, que ce soit par démission ou licenciement. Le Politburo a stipulé que si des motifs suffisants le justifient, le comité du Parti, le groupe dirigeant, le chef d’agence ou l’unité concernée doit engager une discussion avec le cadre en question. Ces échanges doivent aboutir à une recommandation de délibération et de décision dans un délai de 10 jours ouvrables auprès de l’instance compétente. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé jusqu’à 15 jours ouvrables si des raisons objectives l’exigent.
Le règlement détaille également les plans d’affectation des postes après qu’un cadre ait cessé ses fonctions. En cas de licenciement ou de démission forcée, l’autorité compétente examinera le cas et proposera un nouveau poste, généralement d’un niveau inférieur à celui occupé précédemment ou un poste moins stratégique, adapté à la situation. Si, après une période minimale de 12 mois à ce nouveau poste, le cadre démontre une performance satisfaisante, voire améliorée, et remplit les critères requis, l’autorité pourra alors envisager une réintégration à un poste équivalent à celui d’avant sa sanction, conformément aux réglementations en vigueur.
Pour les démissions volontaires, le processus est similaire. L’employé sera réaffecté à un poste d’un échelon inférieur ou à un poste plus approprié si aucune position de niveau inférieur n’est disponible. Après 24 mois de service dans ce nouveau rôle, si les défaillances initiales sont jugées surmontées et que le travail est accompli de manière satisfaisante, l’autorité compétente pourra étudier la possibilité de nommer l’individu à un poste équivalent à celui qu’il occupait avant sa démission.
Ces dispositions s’appliquent à plusieurs cas de figure, notamment aux cadres ayant reçu des avertissements et jugés peu performants ou ayant perdu de leur prestige, à ceux ayant été sanctionnés plus de deux fois, aux dirigeants ayant fait l’objet d’un vote de censure à plus des deux tiers, ou encore aux fonctionnaires classés comme n’ayant pas rempli leurs fonctions pendant deux années consécutives.
Dans le cas spécifique des cadres démissionnaires ayant moins de cinq ans d’ancienneté, l’agence responsable devra leur confier des tâches professionnelles non managériales. Si leur durée de service restante dépasse les cinq ans, un poste d’un échelon inférieur ou un poste approprié sera envisagé. Après 24 mois dans ce nouveau rôle et une évaluation positive, une réintégration à un poste équivalent pourra être étudiée. Pour les cadres licenciés, l’affectation à des tâches professionnelles non dirigeantes est prévue. Un bilan après 36 mois permettra d’évaluer la réintégration potentielle à un poste équivalent si les erreurs sont corrigées et le travail bien accompli.
Enfin, le Politburo précise que les cadres souhaitant prendre leur retraite après avoir démissionné, été démis de leurs fonctions ou licenciés, continueront de bénéficier des avantages et politiques prévus par la réglementation en vigueur.