Publié le 7 février 2024 15:05:00. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) chiliens sont désormais tenus de bloquer l’accès à la plateforme de streaming illégale MagisTV et à d’autres services similaires, suite à une décision de justice obtenue par Warner Bros. Cette mesure marque une étape importante dans la lutte contre le piratage audiovisuel au Chili.
- Le Sous-secrétariat aux télécommunications (Subtel) a ordonné aux FAI de bloquer MagisTV, FlujoTV et XuperTV.
- La justice a également demandé aux plateformes de téléchargement d’applications, comme Google et Apple, de supprimer les applications associées à ces services illégaux.
- Les FAI disposent de cinq jours pour mettre en œuvre le blocage et afficher un message d’avertissement aux utilisateurs tentant d’accéder à ces sites.
La lutte contre la distribution illégale de contenus audiovisuels prend une nouvelle dimension au Chili. Le Sous-secrétariat aux télécommunications (Subtel) a officiellement notifié l’ensemble des fournisseurs de services Internet (FAI) opérant sur le territoire national de leur obligation de se conformer à une ordonnance judiciaire. Cette ordonnance exige le blocage immédiat de la plateforme MagisTV, ainsi que d’autres services proposant un accès illégal à des contenus protégés par le droit d’auteur.
Cette décision fait suite à un jugement rendu le 19 janvier 2024 par le 19ème Tribunal Civil de Santiago. Le tribunal a donné raison à Warner Bros., qui avait intenté une action en justice contre ces plateformes, les accusant de violer la loi sur la propriété intellectuelle en diffusant des œuvres sans autorisation. Warner Bros. estime que ces plateformes causent un préjudice significatif à l’industrie du divertissement.
L’impact de cette décision ne se limite pas aux sites web eux-mêmes. Le tribunal a également ordonné aux géants de la technologie tels que Google et Apple de supprimer les applications liées à FlujoTV et XuperTV de leurs boutiques d’applications respectives, et de suspendre les comptes des développeurs associés à ces services.
Les FAI ont un délai technique maximal de cinq jours, à compter de la notification formelle, pour rendre le blocage effectif. En outre, l’arrêt judiciaire prévoit l’affichage d’un message d’avertissement pour les internautes qui tenteraient d’accéder aux portails bloqués. Ce message vise à
« prévenir de nouvelles violations, dissuader les comportements illicites et protéger l’intérêt public »
Subtel
Selon Subtel, le processus de mise en conformité de l’écosystème numérique chilien est déjà en cours. L’institution a confirmé avoir informé les FAI le 29 janvier 2024 de cette décision de justice, afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires.