Publié le 26 octobre 2025. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Essonne simplifie les démarches administratives pour les professionnels du transport. Une nouvelle procédure en ligne permet désormais de déclarer les changements de véhicule et de conducteur, nécessitant la soumission de pièces justificatives spécifiques.
- Les professionnels du transport doivent déclarer auprès de la CPAM tout changement de véhicule ou de conducteur dans un délai de 30 jours calendaires.
- Une nouvelle procédure en ligne, accessible via FranceConnect, permet de soumettre les modifications et les pièces justificatives requises.
- Parmi les documents demandés figurent la carte grise, les justificatifs d’assurance (RCP, attestation carte verte) et le carnet métrologique.
Cette démarche vise à se conformer aux dispositions de l’article 4 de la Convention Locale, qui stipule que seuls les transports effectués par un conducteur et un véhicule dûment déclarés ouvrent droit au remboursement par l’assurance maladie. Dorénavant, les demandes de modification devront être déposées via la plateforme numérique de la CPAM. Après étude du dossier, un logo sera envoyé par voie postale au professionnel.
Pour initier la démarche, les usagers sont invités à se connecter via FranceConnect, le système d’identification sécurisé proposé par l’État pour accéder aux services en ligne. À défaut, il est toujours possible de créer un compte dédié.
Les pièces justificatives nécessaires pour toute modification de véhicule incluent la carte grise (recto-verso en PDF ou seulement recto), l’annexe 1 complétée, un justificatif d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), une attestation d’assurance (carte verte) et le carnet métrologique validant le bon fonctionnement de l’imprimante et du taximètre.