Publié le 2025-11-03 09:25:00. Une décision du Tribunal de Lodi, rendue suite à une contestation d’injonction de payer, a rejeté une demande d’opposition basée sur l’usure des taux d’intérêt dans un contrat de crédit à la consommation. La justice a rappelé la charge de la preuve incombant au demandeur.
- La Cour a souligné que l’opposant doit prouver l’étendue du dépassement du taux d’intérêt maximal autorisé.
- Le Tribunal a estimé que des objections génériques et une demande d’expertise ne suffisaient pas à étayer une telle allégation.
- Une expertise technique (CTU) n’est pas un moyen de preuve en soi et ne peut compenser une défense insuffisante.
Le Tribunal de Lodi s’est appuyé sur le principe général du Code civil italien (article 2697) qui stipule que celui qui invoque un droit doit en prouver les faits constitutifs. Dans le cadre de cette affaire, il s’agissait d’une opposition à une ordonnance d’injonction de payer, une procédure où la charge de la preuve de l’usure incombe à celui qui la conteste.
La jurisprudence rappelle que pour invoquer l’usure, il ne suffit pas d’affirmer que le taux pratiqué est excessif. La partie opposante doit démontrer précisément comment, quand et dans quelle mesure le taux seuil a été dépassé. À défaut, la contestation peut être considérée comme une manœuvre dilatoire, comme l’ont déjà jugé les tribunaux de Busto Arsizio (7 novembre 2014) et de Naples (17 juin 2014).
Dans ce cas précis, le Tribunal de Lodi a constaté que l’opposant s’était contenté de remarques générales, demandant qu’une expertise soit ordonnée pour vérifier le dépassement du taux. Cependant, la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 22 janvier 2014 (Sent. n° 1299) que l’expertise judiciaire n’est pas un élément de preuve en soi et ne peut suppléer aux insuffisances de la stratégie de défense des parties. C’est pourquoi l’opposition a été rejetée.