Home Sciences et technologies CSC wins arbitration denying NIL deals to Nebraska players, but bigger fight looms in court

CSC wins arbitration denying NIL deals to Nebraska players, but bigger fight looms in court

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Un arbitre a confirmé, le lundi 11 mai 2026, le rejet de contrats de droits à l’image (NIL — Name, Image, Likeness) pour 18 joueurs de football américain de l’Université du Nebraska. Cette décision valide l’autorité de la College Sports Commission (CSC) pour bloquer des accords jugés non conformes aux règles en vigueur.

L’affaire concernait des contrats d’une valeur globale de plusieurs millions de dollars (plus d’un million de dollars selon certaines sources), conclus entre les athlètes et Playfly Sports, le partenaire des droits multimédias de l’université. La CSC a refusé ces accords au motif que Playfly Sports est considérée comme une « entité associée » à l’établissement, un statut similaire à celui des collectifs NIL, ce qui rend ces transactions interdites selon les règles de la commission.

L’arbitre a ainsi soutenu l’interprétation de la CSC, précisant que ces contrats ne répondaient pas à un « objectif commercial valable ». La commission a notamment dénoncé une pratique de « stockage » (warehousing), consistant pour une entreprise à acquérir les droits à l’image d’un athlète sans avoir sécurisé de contrat de marque spécifique nécessitant la prestation de services de la part du joueur.

« Ce cas ne portait pas sur la question de savoir si ces étudiants-athlètes peuvent être rémunérés, mais sur la manière dont ils peuvent l’être. Notre détermination était qu’ils ne pouvaient pas être payés de cette façon, et l’arbitre a été d’accord avec nous sur ce point. »

Bryan Seeley, PDG de la College Sports Commission

Si cette décision est finale et sans appel, les athlètes du Nebraska, qui étaient représentés par le cabinet juridique Husch Blackwell, conservent la possibilité de soumettre de nouveaux contrats conformes aux règles pour examen par la CSC.

Toutefois, cette victoire juridique de la commission ne clôt pas le débat sur la portée de son pouvoir d’exécution. Jeffrey Kessler, avocat principal des plaignants dans l’affaire House v. NCAA, a affirmé que ce jugement ne réglait pas la question plus large de l’étendue des compétences de la CSC. Selon lui, les sociétés de droits multimédias ne devraient pas être classées comme des entités associées.

Le prochain tournant décisif est attendu le 27 mai 2026. À cette date, l’administrateur du règlement de l’affaire House doit examiner, devant le tribunal du district nord de Californie, les interprétations de la NCAA et de la CSC concernant la définition des « entités associées ». L’issue de cette audience pourrait potentiellement remettre en cause le système d’application actuel des règles NIL.

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