Istanbul, 28 janvier 2026 – Dix avocats membres de l’Association des avocats pour la liberté (ÖHD) et vingt responsables et membres de l’Association de solidarité avec les familles de prisonniers (TUAD) ont été condamnés par un tribunal d’Istanbul, une décision dénoncée par les organisations internationales de défense des droits de l’homme comme une nouvelle attaque contre la profession juridique en Turquie.
- Un tribunal d’Istanbul a condamné 30 personnes associées à des organisations de défense des droits des prisonniers et des avocats.
- Les condamnations, prononcées après une décennie de procédure, sont basées sur des accusations d’appartenance et de propagande pour une organisation armée.
- Les organisations internationales dénoncent une criminalisation croissante des activités professionnelles licites et de la défense des droits humains en Turquie.
Les organisations internationales de droit et de défense des droits de l’homme, dont l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme – un partenariat entre la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) – expriment leur vive préoccupation face à ces condamnations. Les peines prononcées, allant de 10 mois à 12 ans et 6 mois d’emprisonnement, sont considérées comme injustes et disproportionnées.
L’affaire remonte à 2016, lorsque des avocats de l’ÖHD et des membres du TUAD ont fait l’objet d’une enquête pénale pour avoir facilité la communication entre des prisonniers détenus dans différents établissements et le monde extérieur entre 2011 et 2014. Tous les accusés ont été inculpés d’« appartenance à une organisation armée » et, dans certains cas, de « propagande pour une organisation armée », sur la base de leurs activités professionnelles et de plaidoyer légitimes.
En 2016, neuf avocats de l’ÖHD avaient été brièvement placés en garde à vue, trois d’entre eux étant maintenus en détention provisoire pendant plusieurs mois. Les preuves présentées par l’accusation reposent principalement sur des activités licites telles que des visites de prisons, l’observation de procès, la représentation légale de clients, des déclarations publiques et des communications professionnelles. Le travail de TUAD consistant à documenter les conditions de détention et à surveiller la santé des prisonniers pendant les grèves de la faim de 2012 a également été cité comme preuve.
Les organisations dénoncent de graves violations du procès équitable tout au long de la procédure, notamment le rejet systématique des demandes de la défense visant à exclure des preuves obtenues illégalement. Ces preuves incluent des éléments recueillis par des procureurs et autorisés par des juges qui ont ensuite été eux-mêmes accusés d’appartenance au mouvement Gülen, que le gouvernement turc considère comme une organisation terroriste (FETÖ) responsable de la tentative de coup d’État de 2016.
L’accusation s’est appuyée sur des écoutes téléphoniques et des surveillances techniques prolongées, parfois pendant plus d’un an, et sur l’installation de dispositifs d’écoute dans les locaux de TUAD, sans respecter les garanties procédurales prévues par le Code de procédure pénale turc. Les arguments de la défense selon lesquels les avocats étaient poursuivis pour l’exercice légitime de leurs fonctions professionnelles, nécessitant l’autorisation préalable du ministère de la Justice, ont été ignorés.
Les condamnations prononcées le 28 janvier 2026 sont les suivantes : Adem Calisci (1 an 3 mois), Ayşe Acinikli (6 ans 3 mois), Ayşe Showşlioğlu (6 ans 3 mois et 7 mois 15 jours), Hüseyin Boğatekin (7 ans 6 mois), Ramazan Demir (7 ans 6 mois et 3 ans 9 mois), Raziye Öztürk (6 ans 3 mois), Ruhşen Mahmutoğlu (6 ans 3 mois), Shafik Celik (1 an 3 mois), Şahin Sinan (7 ans 6 mois) et Doğan Dogan (4 ans 6 mois et 1 an 2 mois). Les autres condamnations concernent des membres de TUAD et sont également fondées sur des activités licites liées aux droits de l’homme.
Les organisations signataires estiment que ces condamnations constituent une atteinte aux droits de l’homme et créent un effet dissuasif sur les avocats souhaitant prendre en charge des affaires sensibles en matière de droits de l’homme. Elles soulignent que le ciblage des membres de l’ÖHD, en particulier ceux impliqués dans des affaires liées aux droits des Kurdes et des minorités, s’inscrit dans une stratégie plus large visant à intimider les avocats et à supprimer la surveillance indépendante des droits de l’homme en Turquie.
Ces poursuites et condamnations sont incompatibles avec les obligations de la Turquie en matière de droit international des droits de l’homme et les normes régissant la profession juridique, notamment les Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, qui garantissent l’indépendance des avocats et leur liberté contre toute intimidation ou sanction inappropriée. Les organisations appellent les autorités turques à annuler ces condamnations, à mettre fin à toutes les procédures visant les avocats et les acteurs de la société civile, et à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat.
Elles exhortent également la communauté internationale à suivre de près cette affaire et à dialoguer avec les autorités turques pour exiger le respect de leurs obligations internationales en matière de droits humains.