Publié le 8 février 2024 15h30. Le contrôle technique obligatoire lors d’une vente de voiture d’occasion en Flandre pourrait être supprimé, une mesure qui transférerait davantage de responsabilités aux acheteurs et vendeurs, tout en maintenant d’autres protections essentielles.
- Le gouvernement flamand envisage de supprimer l’obligation d’un contrôle technique lors du transfert de propriété d’un véhicule d’occasion.
- Le système Car-Pass, qui enregistre le kilométrage des véhicules, sera maintenu pour lutter contre la fraude.
- Les acheteurs devront être plus vigilants et vérifier l’état du véhicule par eux-mêmes, en s’appuyant sur le carnet d’entretien, les factures et le Car-Pass.
Le contrôle technique obligatoire pour les voitures d’occasion pourrait bientôt être relégué au passé en Flandre. La ministre flamande Annick De Ridder a annoncé l’intention d’examiner la suppression de cette obligation, estimant qu’elle n’est plus justifiée. Selon elle, l’état d’un véhicule ne change pas simplement parce que son propriétaire change.
« Nous allons envisager de supprimer le contrôle obligatoire d’occasion. Nous n’allons pas supprimer le contrôle d’occasion, mais nous allons supprimer l’obligation. Parce qu’une voiture ne devient pas moins sûre simplement parce que le nom sur le titre change. L’état de la voiture a été inspecté ou non »
Annick De Ridder, ministre flamande
Cette proposition ne vise pas à supprimer les contrôles techniques en eux-mêmes, mais à rendre leur réalisation facultative. Les acheteurs et vendeurs pourront toujours choisir de faire inspecter un véhicule pour obtenir une évaluation de son état, mais cela ne sera plus une condition légale pour la vente. Les professionnels, notamment les garages, pourraient continuer à proposer ces inspections pour rassurer leurs clients.
Cette évolution suscite des interrogations quant à la sécurité des acheteurs. Actuellement, le contrôle technique d’occasion fournit un document officiel attestant de l’état du véhicule au moment de la transaction, offrant une certaine protection contre les vices cachés. En l’absence d’obligation, la diligence raisonnable incombera davantage aux acheteurs.
Cependant, un élément de protection important restera en place : le Car-Pass. Ce système, géré au niveau fédéral, enregistre le kilométrage des véhicules et constitue un outil essentiel pour lutter contre la fraude kilométrique, un problème majeur sur le marché de l’occasion.
« Je ne veux pas supprimer le Car-Pass, car il a certainement fait ses preuves. Nous devons trouver un moyen de poursuivre cela. Cela peut se faire via les garages ou via un système en ligne. Plusieurs pistes sont sur la table »
Annick De Ridder, ministre flamande
Pour les acheteurs de voitures d’occasion, cette réforme impliquera une plus grande vigilance. Le carnet d’entretien, les factures de réparations et un Car-Pass valide deviendront des éléments de vérification cruciaux. Il est probable que les vendeurs professionnels continuent à proposer des inspections volontaires pour inspirer confiance. Le contrôle technique en lui-même ne disparaît pas, le Car-Pass reste en vigueur, et les consommateurs conserveront des moyens de se protéger.
La décision finale concernant la suppression de l’obligation de contrôle technique reste à prendre, mais cette proposition marque un changement potentiel dans la manière dont les voitures d’occasion sont vendues et achetées en Flandre.