Publié le 17 mars 2025 à 18h45. La Cour suprême indienne a clarifié la définition de la tentative de viol, annulant un jugement controversé qui avait minimisé la gravité d’une agression sexuelle en la qualifiant de simple « préparation ». Cette décision intervient après une saisine de la Cour suprême suite à une vive contestation publique.
- La Cour suprême a jugé que tripoter une femme et dénouer son pyjama constitue une « tentative de viol ».
- Elle a annulé un arrêt de la Haute Cour d’Allahabad qui avait requalifié ces faits en « préparation à un viol », une infraction moins sévèrement punie.
- La Cour suprême a demandé la mise en place d’un comité d’experts pour élaborer des directives visant à sensibiliser les juges aux affaires d’agressions sexuelles.
La décision de la Cour suprême fait suite à une vive polémique suscitée par l’arrêt de la Haute Cour d’Allahabad du 17 mars 2025. Ce jugement avait été critiqué pour avoir minimisé la gravité de l’agression et pour avoir potentiellement encouragé l’impunité des agresseurs. La Cour suprême a été saisie de l’affaire suite à une lettre de l’ONG « We the Women », par l’intermédiaire de sa présidente fondatrice et avocate, Shobha Gupta.
Un tribunal composé du juge en chef Surya Kant et des juges Joymalya Bagchi et NV Anjaria a estimé que la qualification de « préparation » ne rendait pas justice à la gravité des faits et ne tenait pas compte de la vulnérabilité de la victime. La Cour a réaffirmé que la tentative de viol, telle que définie par la loi Pocso (Protection of Children from Sexual Offences Act), devait être appliquée en l’espèce.
« Aucun juge ou jugement d’un tribunal ne peut rendre une justice complète s’il ne tient pas compte des réalités factuelles d’un justiciable et des vulnérabilités auxquelles il peut être confronté lorsqu’il s’adresse à un tribunal. »
Juge en chef Surya Kant
La Cour suprême a souligné l’importance de la compassion et de l’empathie dans le traitement des affaires d’agressions sexuelles. Elle a insisté sur la nécessité pour les juges de faire preuve de sensibilité et de compréhension face aux victimes, et de ne pas se contenter d’une application mécanique des principes juridiques.
Pour renforcer cette sensibilisation, la Cour suprême a demandé au juge Aniruddha Bose, directeur de l’Académie judiciaire nationale, de constituer un comité d’experts chargé de rédiger un rapport complet sur l’élaboration de directives spécifiques. Ces directives visent à former les juges à une approche plus sensible et empathique dans les affaires d’agressions sexuelles et autres affaires impliquant des personnes vulnérables.
La Cour a précisé qu’elle souhaitait des directives pragmatiques et concrètes, évitant un langage trop technique ou influencé par des modèles étrangers. Elle a fait référence au « Manuel sur la lutte contre les stéréotypes de genre » du juge DY Chandrachud, qu’elle avait jugé trop axé sur des références universitaires américaines.
Cette décision de la Cour suprême intervient dans un contexte de débat croissant en Inde sur la violence sexuelle et la protection des femmes. Elle marque une volonté de renforcer la lutte contre l’impunité des agresseurs et de garantir une meilleure prise en charge des victimes.