Publié le 20 février 2026 à 18h40 GMT. Malgré un revers judiciaire majeur, l’ancien président Donald Trump a annoncé son intention d’imposer de nouveaux droits de douane sur les importations américaines, ravivant les tensions commerciales et suscitant l’inquiétude des partenaires commerciaux des États-Unis.
- La Cour suprême des États-Unis a jugé illégaux les droits de douane internationaux imposés par Donald Trump.
- En réponse, Trump a promis de mettre en place de nouveaux tarifs douaniers de 10 % sur les partenaires commerciaux américains.
- La décision de la Cour suprême ne remet pas en question les droits de douane spécifiques déjà en place sur l’acier, l’aluminium et d’autres produits.
La Cour suprême a porté un coup dur à la politique commerciale de Donald Trump en invalidant les droits de douane qu’il avait imposés en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA). Six juges se sont prononcés en faveur de cette décision, contre trois, estimant que cette loi ne confère pas au président le pouvoir d’imposer des tarifs douaniers.
L’ancien président Trump a réagi avec véhémence, qualifiant la décision de « très décevante » et accusant certains membres du tribunal, à majorité conservatrice, de succomber à des « intérêts étrangers ». Il a affirmé que la décision de la Cour suprême renforçait en réalité son pouvoir de réglementer le commerce, mais a précisé qu’il imposerait de nouveaux droits de douane de 10 % pour contourner l’invalidation des précédents.
« La décision de la Cour suprême d’aujourd’hui a renforcé et plus clairement la capacité du président à réglementer le commerce et à imposer des droits de douane, et non l’inverse. »
Donald Trump, ancien président des États-Unis
La décision de la Cour suprême confirme les jugements rendus par des tribunaux inférieurs qui avaient déjà estimé que les droits de douane imposés par Trump en vertu de l’IEEPA étaient illégaux. Un tribunal de commerce inférieur avait d’ailleurs bloqué la mise en œuvre de la plupart de ces tarifs en mai, une décision suspendue en attendant l’appel.
Les droits de douane imposés par Trump, qui avaient été utilisés comme levier de négociation et pour faire pression sur les partenaires commerciaux des États-Unis, ciblaient un large éventail de pays et de produits. Ces mesures comprenaient des tarifs en réponse à des pratiques commerciales jugées déloyales, ainsi que des droits spécifiques imposés au Mexique, au Canada et à la Chine, en lien avec les flux migratoires et la circulation de drogues.
La Cour suprême a souligné que si le Congrès avait souhaité accorder au président un pouvoir exceptionnel en matière de tarifs douaniers, il l’aurait expressément stipulé dans la loi, comme il l’a fait pour d’autres lois tarifaires. Le juge en chef John Roberts a noté que l’IEEPA ne contenait aucune référence aux tarifs ou aux droits de douane.
La décision ne remet pas en cause les droits de douane spécifiques déjà en place sur l’acier, l’aluminium et d’autres produits, qui avaient été imposés séparément. Des enquêtes gouvernementales sont toujours en cours et pourraient conduire à de nouvelles augmentations de tarifs dans certains secteurs.