Mise à jour du 29 octobre. L’ancien président philippin Rodrigo Duterte a saisi la Cour pénale internationale (CPI) pour contester sa compétence et demander sa libération immédiate, tandis que les avocats des victimes plaident pour le maintien de sa détention.
Dans un recours déposé le 28 octobre, l’équipe de défense de Rodrigo Duterte demande l’annulation de la décision de la Chambre préliminaire de la CPI, qui avait confirmé le 23 octobre la compétence de la Cour concernant des accusations de crimes contre l’humanité liées à sa « guerre contre la drogue ». L’équipe, menée par les avocats Nicholas Kaufman et Dov Jacobs, sollicite la libération « immédiate et inconditionnelle » de l’ancien président, arguant l’absence de base légale pour la poursuite.
L’ancien chef d’État philippin est détenu à La Haye depuis son arrestation plus tôt cette année, suite à un mandat d’arrêt pour des crimes présumés contre l’humanité, incluant des milliers d’exécutions extrajudiciaires durant sa présidence. La décision de la CPI de poursuivre son enquête, malgré le retrait des Philippines du Statut de Rome en 2019, repose sur le principe que la Cour conserve son autorité pour juger les faits commis lorsque le pays était encore État partie.
Parallèlement, le Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV) s’est opposé à la demande de libération provisoire de Duterte. Dans un mémoire présenté le même jour, l’avocate principale du BCPV, Paolina Massidda, a souligné que la détention de l’ancien président restait « nécessaire et légalement justifiée ». Elle a invoqué son influence politique, son comportement passé et son réseau de soutiens comme des facteurs qui pourraient faciliter une fuite ou une obstruction à la justice s’il était relâché.
Le BCPV a également mis en avant les déclarations publiques de la famille et des alliés de Duterte, y compris la vice-présidente Sara Duterte, appelant à son retour aux Philippines, comme preuve d’un « risque important que le suspect puisse s’enfuir ». L’élection récente de Duterte à la mairie de Davao, tandis que son fils occupe le poste de maire adjoint, est également citée comme un élément renforçant une « base politique capable de faciliter l’obstruction ou l’interférence dans les procédures ».
Concernant l’état de santé de l’ancien président, le BCPV a rejeté les arguments humanitaires avancés par la défense, rappelant que la Cour avait déjà évalué sa condition médicale et conclu à l’absence de maladie aiguë ou mortelle nécessitant des soins extérieurs. Les garanties d’État proposées pour une libération conditionnelle ont aussi été jugées insuffisantes, manquant de « mécanismes exécutoires » pour assurer sa comparution.
En conséquence, le BCPV exhorte la Chambre d’appel à « rejeter l’appel de la défense dans son intégralité » et à confirmer la décision de la Chambre préliminaire du 26 septembre maintenant la détention de Duterte. Cette mesure vise à garantir sa présence au tribunal, à prévenir toute interférence avec les témoins et à éviter la commission de nouveaux crimes.