Le régulateur irlandais, ComReg, a ordonné à l’opérateur Eircom de suspendre une promotion jugée déloyale et potentiellement anticoncurrentielle. Cette décision fait suite à une plainte déposée par un concurrent du secteur.
- La promotion, qui offrait une carte cadeau de 50 €, a été qualifiée de potentiellement dommageable pour les autres fournisseurs de services télécoms.
- ComReg reproche à Eircom de ne pas avoir informé le régulateur en amont de cette offre commerciale.
- Les clients déjà inscrits à la promotion pourront toutefois bénéficier de la carte cadeau.
La mesure d’urgence a été imposée après qu’un détaillant a officiellement saisi ComReg vendredi dernier. Le plaignant estimait que la promotion « Open Eir », lancée la semaine précédente, avait été mise en place sans consultation suffisante de l’industrie. Il redoutait que cette offre ne favorise de manière disproportionnée la division de vente au détail d’Eircom, incitant les clients à rechercher le terme « Open Eir » et à atterrir ainsi sur le site de l’opérateur.
Dans sa décision publiée ce jour, ComReg explique que l’argument d’Eircom, selon lequel la promotion ne concernait pas le « gros » et n’exigeait donc pas d’approbation préalable, n’est pas recevable. Le régulateur considère qu’une réduction de prix, même sous forme de carte cadeau destinée au client final plutôt qu’au distributeur, relève des règles de notification. ComReg craint que ce type de promotion ciblée, déployée dans des zones où un concurrent vient d’investir dans son réseau (comme le déploiement de la fibre jusqu’au domicile), ne puisse freiner les investissements efficaces et nuire à une concurrence saine.
« L’exigence pour Eircom d’obtenir une approbation préalable de ComReg avant de mettre en œuvre une promotion ou une remise de gros […] est la pierre angulaire de la réglementation de l’accès local de gros (WLA) et une exigence essentielle pour garantir une concurrence loyale », a déclaré le régulateur. Il ajoute que « l’incapacité d’Eircom à notifier au préalable ComReg signifie qu’il n’y a eu aucune évaluation économique de la promotion et aucune garantie qu’aucun effet anticoncurrentiel ne résultera de sa mise en œuvre. » ComReg estime que cette pratique risque de créer de « graves problèmes économiques ou opérationnels pour d’autres fournisseurs de réseaux ou de services de communications électroniques », en détournant injustement des utilisateurs finaux de leurs offres et en renforçant la position dominante d’Eircom.
Contacté pour commentaire, Eircom n’a pas encore répondu.