Publié le 13 février 2026 à 05h26. L’Autorité palestinienne s’apprête à dévoiler un projet de constitution provisoire qui affirme Jérusalem comme sa capitale et inscrit la charia comme fondement de sa législation, suscitant déjà des réactions contrastées en Israël et au sein des factions palestiniennes.
- Le projet de constitution provisoire palestinienne définit Jérusalem comme la capitale de l’État palestinien.
- La charia, la loi islamique, est envisagée comme base principale de la législation palestinienne.
- Le Hamas a déjà rejeté le projet, estimant qu’il ne doit pas être rédigé sous occupation.
Selon l’agence de presse palestinienne WAFA, le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a publié un décret ordonnant la publication du projet de constitution provisoire. Ce texte sera diffusé prochainement via une gazette électronique, avant de faire l’objet d’une consultation publique de soixante jours afin de peaufiner sa version finale.
Le quotidien israélien Jerusalem Post, qui a eu accès au projet, rapporte qu’il stipule que Jérusalem est « le centre de la politique, de la spiritualité, de la culture et de l’éducation, et un symbole national » de l’État palestinien. Le texte insiste également sur la nécessité de préserver le caractère religieux de la ville et de protéger les lieux saints islamiques et chrétiens, tout en déclarant que toute tentative de modifier le caractère ou l’identité historique de Jérusalem serait considérée comme illégale au regard du droit international.
Cette affirmation de Jérusalem comme capitale palestinienne intervient alors qu’Israël revendique également la ville comme sienne. Le projet de constitution prévoit également que l’islam sera la religion d’État de la Palestine, et que la charia servira de base principale à la législation. Le christianisme est quant à lui reconnu comme une religion bénéficiant d’un statut spécial et de droits spécifiques, tout en garantissant la liberté de culte pour les adeptes des religions monothéistes. Le Jerusalem Post souligne cependant l’absence de toute mention du judaïsme dans le projet.
Le projet de constitution affirme également l’appartenance de la Palestine à la « patrie arabe », soulignant que la langue, la religion, la culture et l’origine ethnique arabes constituent les fondements de l’identité palestinienne. Il réaffirme par ailleurs que l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), créée en 1964 pour représenter le peuple palestinien et qui a mené par le passé une lutte armée contre Israël, est le seul représentant légitime du peuple palestinien. L’OLP, dirigée par Yasser Arafat puis par Mahmoud Abbas, existe toujours en tant qu’organisation internationalement reconnue.
Le projet détaille également la composition d’une « force de sécurité » chargée de protéger les territoires palestiniens et fixe la durée du mandat présidentiel à cinq ans, avec une seule possibilité de réélection. Une disposition concernant la prise en charge des « martyrs, des blessés, des familles des prisonniers de guerre, des personnes libérées des prisons d’occupation et des victimes du génocide » a été particulièrement critiquée par le Jerusalem Post, qui y voit une officialisation de la politique d’« indemnisation pour meurtre » de l’Autorité palestinienne, accusée de financer des terroristes et leurs familles.
Bien que l’Autorité palestinienne ait supprimé l’année dernière une disposition prévoyant une compensation financière directe aux familles des prisonniers impliqués dans des attentats contre Israël, Israël reste convaincu que l’argent continue d’être utilisé pour encourager le terrorisme.
Le Hamas, qui contrôle la bande de Gaza, a déjà exprimé son rejet du projet de constitution provisoire. Bassem Naim, un membre de son bureau politique, a déclaré dans un communiqué que « le peuple occupé ne devrait pas rédiger une constitution qui réponde aux attentes de la force d’occupation », selon le Times of Israel. Cette opposition pourrait être liée à l’exclusion du Hamas des discussions sur la gouvernance de la bande de Gaza après le cessez-le-feu d’octobre dernier.