Publié le 2025-10-23 16:01:00. Alors que le débat sur les retraits des fonds de pension privés (AFP) agite le Pérou, le Congrès s’empare désormais du dossier de l’Office de normalisation des pensions (ONP) avec une nouvelle proposition visant à verser une prime aux cotisants.
- Une nouvelle proposition de loi vise à octroyer une prime allant jusqu’à deux unités fiscales (UIT), soit environ 10 700 Sols péruviens (PEN), aux affiliés du Système national de retraite (SNP).
- Le projet de loi soulève des interrogations quant à sa nature exacte, oscillant entre une prime forfaitaire et un retrait de fonds, et sa faisabilité au regard d’une décision de la Cour constitutionnelle.
- Parallèlement, une amélioration progressive du plafond de pension du SNP est évoquée, avec une augmentation prévue jusqu’à 1 350 S/ d’ici 2028.
L’enregistrement des demandes de retrait des AFP bat son plein, mais l’attention se tourne désormais vers les affiliés de l’Office de normalisation des pensions (ONP). Un nouveau projet de loi, déposé par le député Victor Raúl Cutipa (Coalition Ensemble pour le Pérou – Voix du peuple – Bloc Magistral), propose de verser une « aide économique » aux cotisants de ce système public. Cette initiative s’inscrit dans un contexte où plus d’une dizaine de propositions similaires, visant à permettre des retraits des fonds versés, ont déjà été soumises au Congrès, mais se sont heurtées à des refus des entités étatiques. Une tentative de reformulation en « prime » par la Commission du travail est restée bloquée, en attente de débat.
La proposition la plus récente, baptisée « Loi accordant, de manière extraordinaire, une prime équivalente à deux unités fiscales (UIT) aux membres du Système national de retraite (SNP) », présente cependant des ambiguïtés notables. Si son article premier stipule que les bénéficiaires sont les personnes inscrites au registre de l’ONP et ne percevant aucune autre pension, les modalités de versement restent floues. Le texte oscille entre l’idée d’une prime universelle et celle d’un retrait de fonds, s’inspirant des propositions de retrait des AFP.
« Les sommes retirées ou restituées en vertu de cette loi sont intangibles. Elles ne font l’objet d’aucune retenue, saisie, indemnisation légale ou contractuelle, ni impact judiciaire ou administratif, sauf décision judiciaire expresse en cas de dette alimentaire, à hauteur de trente pour cent (30%) maximum du total retiré », précise le projet, malgré sa qualification initiale de prime. La confusion s’accentue lorsque la partie explicative suggère que les affiliés « qui n’ont pas accédé à une pension de retraite peut retirer jusqu’à 2 unités fiscales (UIT), équivalentes, à ce jour, à 10 700 S/, réparties en deux décaissements d’un (01) UIT chacun ». Cependant, il est précisé que « cette mesure n’est pas proposée sous forme de retrait gratuit ou massif mais comme moyen de compensation maîtrisé et dans les limites du système lui-même : on ne peut retirer qu’à hauteur du montant effectivement cotisé, sans le dépasser », rendant difficile la compréhension du mécanisme exact.
Le projet de loi mentionne également, dans sa partie explicative, une potentielle « augmentation progressive du plafond de pension du SNP, passant du S/ 893 actuel à S/ 1 350 en 2028 », afin d’encourager les cotisations sur le long terme. Toutefois, cette mesure n’est pas spécifiée dans les articles du projet de loi lui-même. Le texte affirme que ces mesures apporteraient « un soulagement direct et réaliste pour ceux qui sont actuellement exclus du système », tout en « améliorant l’équité interne du régime, en promouvant un équilibre entre la responsabilité budgétaire, la justice sociale et la viabilité des retraites ».
Il est important de noter que de telles propositions de retrait de fonds de l’ONP se heurtent à une décision de la Cour constitutionnelle qui s’oppose au prélèvement d’argent de ce système. La viabilité juridique de cette nouvelle initiative reste donc incertaine.