Publié le 7 février 2024 10:30:00. La Banque populaire de Chine (PBOC) a interdit l’émission et la distribution de pièces stables adossées au yuan, une mesure qui témoigne de la volonté du gouvernement de contrôler étroitement le marché des actifs numériques et de promouvoir sa propre monnaie numérique.
- La PBOC, en collaboration avec sept ministères, interdit formellement la création de pièces stables liées au yuan, que ce soit par des entreprises chinoises ou étrangères.
- Cette interdiction s’étend également aux entreprises qui soutiennent l’émission de jetons non autorisés ou d’actifs tokenisés adossés au yuan.
- La Chine renforce le statut de son yuan numérique (e-CNY) en le qualifiant de « monnaie de dépôt numérique » et en lui appliquant des taux d’intérêt similaires aux dépôts bancaires classiques.
Pékin a franchi une nouvelle étape dans sa régulation des actifs numériques en interdisant totalement les pièces stables adossées à sa monnaie, le yuan. L’annonce, faite le 6 février par la Banque populaire de Chine (PBOC) et sept autres ministères, marque une intensification des efforts du gouvernement pour maîtriser le secteur et protéger la stabilité financière.
Selon la déclaration conjointe, les pièces stables liées à la monnaie fiduciaire « remplissent certaines des fonctions de la monnaie fiduciaire sous une forme déguisée » et ne peuvent être émises sans l’approbation préalable des autorités compétentes. Cette interdiction s’applique à toutes les entités, qu’elles soient basées en Chine ou à l’étranger.
« Aucune institution ou individu, qu’il soit national ou étranger, ne peut émettre des pièces stables liées au yuan (RMB) sans l’approbation des ministères concernés. »
Déclaration conjointe de la PBOC et sept ministères
Les autorités chinoises ne se limitent pas aux pièces stables. Les entreprises chinoises impliquées dans l’émission ou le soutien de jetons non autorisés liés au yuan, même à l’étranger, s’exposent à des sanctions. Cela inclut les sociétés informatiques, les agences de marketing et les fournisseurs de services de paiement.
Winston Ma, professeur à la faculté de droit de l’Université de New York et ancien directeur général du fonds souverain chinois (CIC), souligne que cette réglementation s’applique aussi bien au yuan offshore (CNH) qu’au yuan onshore (CNY). Il estime que cette mesure s’inscrit dans une stratégie à long terme visant à écarter les actifs numériques spéculatifs du système financier officiel et à placer la monnaie numérique émise par l’État au centre du système.
Cette décision intervient après une période d’incertitude. Au milieu de l’année dernière, des signaux laissaient penser que les entreprises privées pourraient être autorisées à développer des pièces stables adossées au yuan, mais les autorités ont rapidement fait marche arrière, ordonnant l’arrêt ou la suspension des tests correspondants. Cette volte-face confirme la méfiance du gouvernement chinois à l’égard des actifs numériques émis par le secteur privé, perçus comme une menace potentielle pour la stabilité financière.
Parallèlement, la Chine accélère le développement de son yuan numérique (e-CNY). La PBOC l’a officiellement qualifié de « monnaie de dépôt numérique », lui conférant un statut comparable à celui des dépôts bancaires traditionnels. Les comptes certifiés en e-CNY bénéficient des mêmes taux d’intérêt que les dépôts à vue et sont couverts par le système national de protection des déposants.
L’autorisation pour les banques commerciales de verser des intérêts sur les avoirs en e-CNY vise à rendre cette monnaie numérique plus attractive. Cette stratégie vise à décourager l’utilisation de jetons émis par le secteur privé et à concentrer les choix des consommateurs sur l’e-CNY.
Enfin, la déclaration commune interdit également clairement la tokenisation des actifs réels (RWA). La Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières (CSRC) a averti que l’émission de tels jetons sans autorisation pourrait être considérée comme une offre illégale de titres, en raison des difficultés à garantir des droits exécutoires et une propriété légitime sur les actifs sous-jacents.