Publié le 2024-05-10 10:30:00. Suite à l’échec de l’offre publique d’acquisition (OPA) de BBVA sur Sabadell, le président de la CNMV a ouvert la porte à une possible révision de la réglementation encadrant ces opérations, suggérant ainsi une actualisation de l’Arrêté Royal en vigueur.
- Carlos San Basilio, à la tête de la Commission Nationale du Marché des Valeurs (CNMV), a indiqué que la réglementation actuelle sur les OPA pourrait bénéficier d’une mise à jour.
- Cette proposition fait suite aux récents événements de l’OPA manquée entre BBVA et Sabadell.
- La CNMV se déclare prête à collaborer avec le ministère de l’Économie si une telle révision est envisagée.
Carlos San Basilio, président de la CNMV, a suggéré que l’Arrêté Royal régissant les offres publiques d’acquisition (OPA) pourrait nécessiter une révision. Cette idée émerge dans le sillage de l’échec récent de l’OPA lancée par BBVA sur Sabadell. « Après tant d’années où cet Arrêté Royal a pleinement rempli sa fonction, il est logique qu’il puisse, comme tout texte, faire l’objet d’une révision », a-t-il déclaré, soulignant la présence de « certaines erreurs de rédaction » et de points « qui posent des difficultés d’interprétation que nous aimerions clarifier ».
La discussion sur une éventuelle mise à jour du cadre réglementaire intervient après que Carlos Torres, président de BBVA, ait lui-même plaidé pour une révision du décret. Carlos San Basilio a précisé que la décision finale concernant cette révision incombe au ministère de l’Économie. La CNMV, quant à elle, a d’ores et déjà manifesté son soutien. « Nous sommes bien entendu disposés à accompagner le ministère de l’Économie s’il décide d’aller dans cette voie, mais l’initiative lui appartient et nous apporterons notre vision », a assuré M. San Basilio, ajoutant qu’il serait « enchanté de travailler avec lui » sur ce sujet.
Le président de la CNMV a également évoqué la nécessité de clarifier certains aspects techniques, tels que la fixation du prix équitable lors des secondes offres publiques d’acquisition. « C’est un cas qui ne s’est jamais produit auparavant et qui ne se reproduira peut-être jamais, mais s’il venait à se reproduire, il serait bon que nous puissions peut-être le clarifier davantage, car il y avait une marge d’interprétation vraiment très importante », a-t-il expliqué. Carlos San Basilio a conclu en estimant qu’une révision de la réglementation serait plus judicieuse en dehors de contextes d’OPA particulièrement médiatisées.