Publié le 23 février 2026 23:33:00. La Cour suprême des États-Unis va se pencher sur des affaires cruciales concernant la responsabilité des compagnies pétrolières et gazières dans la crise climatique, ouvrant la voie à d’éventuelles poursuites pour des milliards de dollars de dommages.
- La Cour suprême examinera des recours déposés par des entreprises énergétiques contestant des actions en justice visant à les tenir responsables des conséquences du changement climatique.
- Plusieurs gouvernements locaux réclament des compensations financières pour faire face aux coûts liés aux incendies de forêt, à l’élévation du niveau de la mer et aux tempêtes violentes.
- L’administration Trump avait précédemment soutenu les entreprises énergétiques et cherché à limiter ces poursuites.
La plus haute instance judiciaire américaine a annoncé lundi qu’elle examinerait l’affaire initiée par la ville de Boulder, dans le Colorado, parmi une série de litiges similaires à travers le pays. Ces actions judiciaires accusent les compagnies pétrolières et gazières d’avoir délibérément induit le public en erreur quant à l’impact des combustibles fossiles sur le réchauffement climatique.
Les gouvernements locaux, confrontés à des coûts croissants liés aux catastrophes naturelles exacerbées par le changement climatique, cherchent à obtenir des dommages et intérêts pour financer des projets de reconstruction et d’adaptation. Les montants réclamés se chiffrent en milliards de dollars, reflétant l’ampleur des dégâts causés par les incendies de forêt, l’élévation du niveau de la mer et les tempêtes de plus en plus intenses.
Suncor Energy et ExxonMobil ont interjeté appel auprès de la Cour suprême après que la Cour suprême du Colorado ait autorisé la poursuite de l’affaire de Boulder. Les entreprises soutiennent que la question des émissions relève de la compétence fédérale et qu’un tribunal fédéral serait plus approprié pour trancher ces litiges. Elles affirment que laisser les États poursuivre ces affaires créerait un précédent dangereux.
« Recourir au droit des États pour lutter contre le changement climatique mondial représente une menace sérieuse pour l’un des secteurs les plus critiques de notre pays. »
Avocats des entreprises énergétiques
L’administration de l’ancien président Donald Trump avait pris position en faveur des entreprises énergétiques, arguant que les poursuites pourraient entraîner une cascade de litiges à l’échelle nationale et internationale. Le ministère de la Justice avait même tenté d’empêcher certaines de ces affaires d’aller de l’avant.
Les avocats de la ville de Boulder, quant à eux, soutiennent que le litige en est encore à ses débuts et qu’il est légitime que les tribunaux des États examinent les dommages causés par les activités des entreprises énergétiques. Ils soulignent que les États ont le droit de poursuivre les entreprises responsables de préjudices subis sur leur territoire, que ce soit en raison de la conception défectueuse d’un produit ou de la vente de substances dangereuses.
« Il n’y a aucun obstacle constitutionnel aux États qui s’attaquent aux dommages causés à l’intérieur de l’État par une conduite à l’extérieur de l’État, qu’il s’agisse de la conception négligente d’une automobile ou de la vente d’amiante. »
Avocats de la ville de Boulder
La décision de la Cour suprême, attendue dans les prochains mois, pourrait avoir des conséquences majeures sur la manière dont les entreprises énergétiques sont tenues responsables de leur contribution au changement climatique.