Washington, le 20 février 2026. La Cour suprême des États-Unis a frappé d’illégalité une stratégie tarifaire mise en œuvre par le président Donald Trump, estimant qu’il a dépassé ses prérogatives en matière de commerce international. Cette décision constitue un revers majeur pour l’administration Trump et pourrait remodeler sa politique économique.
- La Cour suprême a jugé que la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) ne permet pas au président d’imposer des droits de douane.
- La décision concerne des droits de douane présentés comme des mesures de rétorsion, mais ne s’applique pas aux tarifs déjà en place sur l’acier, l’aluminium ou l’automobile.
- Donald Trump avait menacé d’imposer de nouveaux droits de douane à presque tous les partenaires commerciaux des États-Unis dès son retour au pouvoir en janvier 2025.
La plus haute juridiction américaine, à majorité conservatrice, a rendu son verdict par six voix contre trois. Elle estime que le président Trump a outrepassé ses pouvoirs en utilisant l’IEEPA pour imposer des droits de douane généralisés. Selon la Cour, si le Congrès avait souhaité accorder au président un pouvoir aussi large en matière de tarifs douaniers, il l’aurait explicitement stipulé dans la loi.
« Si le Congrès avait eu l’intention d’accorder le pouvoir distinct et extraordinaire d’imposer des tarifs » par le biais de l’IEEPA, « il l’aurait fait expressément, comme il l’a fait systématiquement dans d’autres lois tarifaires »
Cour suprême des États-Unis
Cette décision confirme les jugements rendus par des tribunaux inférieurs qui avaient déjà déclaré illégaux les droits de douane imposés par Trump dans le cadre de l’IEEPA. Un tribunal du commerce avait statué en mai que le président avait dépassé ses compétences en imposant des prélèvements à grande échelle, mais cette décision avait été suspendue en attendant l’appel du gouvernement.
Donald Trump avait déjà eu recours aux droits de douane durant son premier mandat (2017-2021) comme outil de pression et de négociation. Dès son retour à la Maison Blanche en janvier 2025, il avait annoncé son intention d’utiliser l’IEEPA pour imposer de nouveaux droits de douane à la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis. En plus de ces tarifs commerciaux, l’administration Trump avait également imposé des droits de douane spécifiques à des pays comme le Mexique, le Canada et la Chine, en invoquant des préoccupations liées aux flux de drogues illicites et à l’immigration.
La décision de la Cour suprême ne concerne pas les droits de douane déjà en vigueur sur des secteurs spécifiques tels que l’automobile, l’acier ou l’aluminium. Elle porte uniquement sur les tarifs présentés par l’administration Trump comme des mesures de rétorsion.