Publié le 20 février 2026 à 20h18. La Cour suprême des États-Unis a porté un coup d’arrêt majeur à l’administration Trump en invalidant les tarifs douaniers mondiaux imposés sous l’autorité d’une loi sur les pouvoirs d’urgence, réaffirmant ainsi le rôle prééminent du Congrès en matière de politique commerciale et fiscale.
- La Cour suprême a invalidé les tarifs douaniers mondiaux imposés par Donald Trump.
- La décision réaffirme que le pouvoir d’imposer des taxes, y compris les droits de douane, appartient exclusivement au Congrès.
- L’arrêt pourrait ouvrir la voie à des demandes massives de remboursement des droits de douane collectés.
Dans une décision historique rendue par six voix contre trois, la Cour suprême a jugé que l’administration Trump avait outrepassé ses prérogatives en utilisant l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi de 1977, pour imposer des droits de douane généralisés. La majorité des juges a estimé que cette loi ne conférait pas au président le pouvoir de modifier unilatéralement la politique fiscale américaine.
Le litige portait sur l’interprétation de l’IEEPA, qui permet au président de réglementer les transactions économiques en cas d’urgence nationale. L’administration Trump avait soutenu que le pouvoir de « réglementer les importations » incluait implicitement celui d’établir des tarifs douaniers. La Cour a rejeté cet argument, soulignant que le texte de loi ne contenait aucune délégation explicite de pouvoir fiscal et que, historiquement, le Congrès n’avait délégué de tels pouvoirs que de manière explicite et limitée.
« La Constitution n’autorise pas le Président à fixer ou modifier unilatéralement les impôts. »
John Roberts, juge en chef
La décision s’appuie sur la « doctrine des questions majeures », un principe jurisprudentiel qui exige une autorisation claire du Congrès lorsque l’exécutif entend prendre des mesures ayant un impact économique et politique majeur. Les tarifs douaniers imposés en avril 2025, touchant la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis, relevaient précisément de cette catégorie.
Le juge en chef Roberts a insisté sur le fait qu’aucun président précédent n’avait utilisé l’IEEPA pour imposer des tarifs, ce qui, selon lui, indique clairement que cette autorité n’existe pas. La majorité des juges, composée de six membres dont trois conservateurs, a donc estimé que l’administration Trump avait empiété sur les prérogatives constitutionnelles du Congrès.
Les juges Clarence Thomas, Samuel Alito et Brett Kavanaugh ont émis des opinions dissidentes. Le juge Kavanaugh a notamment mis en garde contre les conséquences administratives potentiellement chaotiques de cette décision, notamment en ce qui concerne les remboursements. Le Département du Trésor avait en effet collecté plus de 133 milliards de dollars au titre des droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA au cours des dix dernières années, avec un impact projeté dépassant les trois milliards de dollars.
La Cour suprême ne s’est pas prononcée sur le droit automatique des entreprises à obtenir un remboursement, mais a laissé la porte ouverte à des litiges massifs. Des détaillants et des petites entreprises ont déjà intenté des actions en justice pour réclamer le remboursement des droits de douane payés.
L’éventuel remboursement de milliards de dollars pourrait s’avérer complexe et long, avec des implications fiscales et administratives considérables. Au-delà de son impact commercial immédiat, cet arrêt constitue une réaffirmation du principe de séparation des pouvoirs, la Constitution attribuant au Congrès le pouvoir exclusif de « fixer et percevoir les impôts, droits, accises et contributions ».
Permettre à l’exécutif d’invoquer des pouvoirs d’urgence pour imposer des tarifs mondiaux illimités reviendrait, selon la Cour, à transférer une compétence fondamentalement législative au président, modifiant ainsi l’équilibre institutionnel prévu par les Pères fondateurs.
Cette décision représente la première défaite judiciaire majeure de la deuxième administration Trump devant la Cour suprême, qu’il avait contribué à façonner avec trois nominations au cours de son premier mandat. Bien qu’elle ne l’empêche pas d’utiliser d’autres lois commerciales – plus limitées et soumises à des procédures formelles – elle restreint sévèrement l’utilisation de l’IEEPA comme instrument tarifaire général.
L’impact sur les négociations commerciales en cours et les accords bilatéraux reste incertain. Des responsables européens ont déjà demandé des éclaircissements sur les prochaines étapes de Washington. Les États-Unis maintiennent un déficit commercial historique malgré l’offensive tarifaire de Trump.