Publié le 07/10/2024 16:08:00. La Cour suprême indienne a pris des mesures décisives pour améliorer la sécurité routière, en particulier pour les usagers vulnérables, en ordonnant une application plus stricte des règles existantes et la mise en place de nouvelles mesures de contrôle.
- Renforcement du port obligatoire du casque pour les deux-roues.
- Lutte contre les conduites dangereuses et les infractions aux règles de circulation.
- Interdiction stricte des éclairages et sirènes non autorisés sur les véhicules.
Face à un bilan alarmant des accidents de la route en Inde, la plus haute juridiction du pays a rendu des directives claires visant à réduire le nombre de décès et de blessés. Les chiffres officiels du ministère des Transports routiers et des Autoroutes (MoRTH), publiés dans le rapport « Accidents de la route en Inde 2023 », révèlent que plus de 35 000 piétons ont perdu la vie en 2023, et que les non-porteurs de casque ont été responsables de plus de 54 000 décès parmi les conducteurs et passagers de deux-roues. Au total, 172 890 personnes sont décédées dans des accidents de la route en Inde en 2023, un chiffre en augmentation par rapport aux années précédentes.
Ces décisions font suite à une requête déposée en 2012 par le Dr S. Rajaseekaran, un éminent chirurgien orthopédiste, qui avait alerté la Cour sur la nécessité d’une application plus rigoureuse des lois pour la protection des usagers. La Cour suprême a demandé à son greffe de réexaminer l’application de ces mesures dans un délai de sept mois.
Les directives émises par la Cour suprême portent sur plusieurs axes majeurs :
Concernant le port du casque :
Il est demandé à tous les gouvernements des États, aux Territoires de l’Union (UTS) et à la National Highways Authority of India (NHAI) de faire appliquer rigoureusement les dispositions légales relatives au port du casque pour les conducteurs et passagers de deux-roues. L’usage de dispositifs de contrôle électronique, tels que des caméras, doit être privilégié pour assurer le respect de cette règle. La Cour a été informée des mécanismes existants pour sanctionner les infractions, y compris le nombre de personnes verbalisées, les sommes recouvrées et les permis de conduire suspendus.
Concernant la conduite en contresens et les comportements dangereux :
Les départements des transports, les polices de la circulation et les autorités urbaines sont chargés de faire respecter la discipline de circulation. Cela inclut la lutte contre les conduites en contresens ou inappropriées, par l’utilisation de caméras automatisées, l’instauration de amendes graduées, la mise en place de marquages au sol spécifiques (pour les bus ou les pistes cyclables), l’éclairage dynamique, et la mise en place de dispositifs ralentisseurs aux points de forte concentration de trafic. Le développement et la publication de tableaux de bord en temps réel sur les violations des règles de circulation sont également envisagés pour sensibiliser le public et améliorer la sécurité générale.
Concernant les éclairages LED blancs éblouissants, les gyrophares rouges et les sirènes non autorisés :
Les départements des transports et les forces de police devront définir les angles de luminance et de faisceau maximum autorisés pour les phares des véhicules. Le contrôle de la conformité sera intégré aux inspections techniques des véhicules (contrôle antipollution et certificat de conformité). Des opérations ciblées seront menées pour sanctionner les phares non conformes ou modifiés. Une interdiction totale des gyrophares stroboscopiques rouge et bleu non autorisés ainsi que des avertisseurs sonores illégaux doit être mise en œuvre par le biais de contrôles, de saisies sur le marché et de l’application de sanctions financières. Parallèlement, des campagnes nationales de sensibilisation seront organisées par le MoRTH, les services de transport des États et la police de la circulation pour informer les conducteurs et les piétons des dangers liés aux phares éblouissants, aux gyrophares et aux avertisseurs sonores illégaux, afin de renforcer la sécurité routière.